Ma 1ère proposition de loi

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Ma 1ère proposition de loi

28 octobre 2017 Anciens Combattants Armées Assemblée Nationale Projet de Loi 0

visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945

http://www.assemblee-nationale.fr/…/propositio…/pion0333.asp

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
ASSEMBLEE-NATIONALE.FR

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