Une Proposition de Loi pour la Lutte contre le marché « parallèle » de tabac

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Une Proposition de Loi pour la Lutte contre le marché « parallèle » de tabac

29 octobre 2017 Economie Santé 0

J’ai co-signé la proposition de loi visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.

Le marché parallèle (marché noir, contrefaçon, achat à la frontière) pour la vente de cigarettes en France a augmenté de près d’1/3, surtout dans les départements transfrontaliers comme la Meurthe-et-Moselle.

Aujourd’hui, il est temps de réagir afin de préserver le contrôle de l’Etat.

Il est bien d’indiquer que le marché parallèle met en danger les français puisqu’aucun contrôle concernant la fabrication de cigarettes est réalisé.

Les victimes de ce système sont également les buralistes, leurs établissements ferment et donc par ricochet, les services subsidiaires qu’ils proposent (épicerie, réception de colis, …). Le commerce et les services de proximité sont en danger.

 

Nous souhaitons donc lutter contre le marché parallèle afin de retrouver une autorité publique crédible, empêcher la fermeture des établissements tout en agissant sur la santé des français.

http://www.assemblee-nationale.fr/…/propositio…/pion0292.asp

visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac,
ASSEMBLEE-NATIONALE.FR

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