SOUTIEN AUX COMMUNES ET AUX ASSOCIATIONS

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

SOUTIEN AUX COMMUNES ET AUX ASSOCIATIONS

13 novembre 2017 Projet de Loi 0

J’ai co-signé la proposition de loi organique visant à la création d’une dotation aux associations et collectivités locales appelée « Dotation de soutien local ».

La réserve parlementaire tendant à soutenir les communes et les associations a été supprimée par la Loi Organique du 15 septembre 2017 dite loi pour la confiance dans la vie publique.

C’est un coup donné une nouvelle fois aux collectivités locales et aux associations, déjà victimes de la baisse des dotations de l’Etat et de la nouvelle politique sur les contrats aidés.

Nous souhaitons donc aider ceux qui en ont le plus besoin et donc créer une Dotation de soutien local qui permettrait d’aider financièrement les communes de moins de 20 000 habitants et les associations.

http://www.assemblee-nationale.fr/…/propositio…/pion0367.asp

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

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