Intervention pour sauver des projets engagés sur Tomblaine, Laneuveville-devant-Nancy, Fléville-devant-Nancy et Art sur Meurthe

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Intervention pour sauver des projets engagés sur Tomblaine, Laneuveville-devant-Nancy, Fléville-devant-Nancy et Art sur Meurthe

18 novembre 2017 Intervention 0

Après de longues discussions, le gouvernement a fini par concéder de ne pas fragiliser les projets au moins lancés. C’est un moindre mal.

Ainsi les permis déposés au 31 décembre 2017 dans les communes en B2 éligibles pourront bénéficier du dispositif à condition que l’acte chez le notaire soit enregistré avant le 31 décembre 2018.

Intervention pour sauver des projets engagés sur Tomblaine, La…

[intervention pour sauver des projets engagés sur Tomblaine, Laneuveville-devant-Nancy, Fléville-devant-Nancy et Art sur Meurthe]Après de longues discussions, le gouvernement a fini par concéder de ne pas fragiliser les projets au moins lancés. C’est un moindre mal.Ainsi les permis déposés au 31 décembre 2017 dans les communes en B2 éligibles pourront bénéficier du dispositif à condition que l’acte chez le notaire soit enregistré avant le 31 décembre 2018.

Publié par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur samedi 18 novembre 2017

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