Intervention sur les enjeux liés au cheval

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Intervention sur les enjeux liés au cheval

19 novembre 2017 Agriculture 0

Dans la nuit de vendredi à samedi, j’ai proposé à la représentation nationale de demander au gouvernement un rapport sur l’impact de la TVA pour les activités équestres suite à sa hausse au 1er janvier 2014.

La vigilance s’impose alors que l’Union Européenne s’apprête à entériner une nouvelle directive.
Refusé par la majorité.

[intervention sur les enjeux liés au cheval 🐎]Dans la nuit de vendredi à samedi, j’ai proposé à la représentation nationale de demander au gouvernement un rapport sur l’impact de la TVA pour les activités équestres suite à sa hausse au 1er janvier 2014. La vigilance s’impose alors que l’Union Européenne 🇪🇺 s’apprête à entériner une nouvelle directive.Refusé par la majorité.

Publié par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur dimanche 19 novembre 2017

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