Défense de la liberté des communes
Je suis intervenu en séance publique de « nuit » sur le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement, programmé par la majorité au plus tard en 2026.
Ce qui n’est pas pertinent sur certains territoires.
« Laissons la liberté aux communes, faisons confiance aux maires »
[Défense de la liberté des communes]
[Défense de la liberté des communes]Je suis intervenu en séance publique de « nuit » sur le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement, programmé par la majorité au plus tard en 2026. Ce qui n’est pas pertinent sur certains territoires. « Laissons la liberté aux communes, faisons confiance aux maires »
Publié par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur mardi 30 Janvier 2018
Assemblée Nationale Intervention Liberté communale Projet de loi Transfert compétences eau et assainissement
