Aider les communes

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Aider les communes

8 mars 2018 Proposition de loi Soutien 0

J’ai concrétisé une idée que m’avait soumise Julien Freyburger, le président de l’établissement public lorrain, élu local, sous la forme d’une proposition de loi.

En espérant qu’elle puisse être inscrite à l’ordre du jour…

https://www.lemondedudroit.fr/fiscal/310-finances-publiques/56596-assujettissement-du-fctva-a-la-prise-en-charge-de-depenses-des-communes-pour-des-biens-acquis-par-portage-depot-a-lan.html#.WqFkKmOkW0U.facebook

 

 

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