CANCER – Droit à l’oubli

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

CANCER – Droit à l’oubli

9 mars 2018 Proposition de loi Santé 0

J’ai cosigné la proposition de loi visant à appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d’un cancer.

Le cancer est une maladie qui touche 350 000 personnes chaque année et est un des problèmes majeurs de santé publique ces dernières décennies. Heureusement, certaines personnes en sortent guéries.

Aujourd’hui, les médecins peuvent affirmer qu’un patient est guéri d’un cancer, lorsque celui-ci n’a pas fait de rechute dans les cinq ans.

Les difficultés pour surmonter une telle maladie sont importantes et lorsqu’une personne a vaincu la maladie, cette dernière souhaiterait reprendre une vie normale. Mais après une guérison, les difficultés apparaissent notamment dans le cadre des assurances ou d’emprunts.
Depuis un décret du 13 février 2017, les personnes guéries ont la possibilité de ne pas déclarer une ancienne pathologie, afin de ne pas être victime par exemple d’une majoration tarifaire, et un second décret sanctionne ceux qui ne respectent pas le droit à l’oubli…. Malheureusement le droit à l’oubli ne s’applique qu’au bout de 10 ans…

Nous proposons donc par cette proposition de loi que le droit à l’oubli s’applique au bout de 5 ans de guérison.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0651.asp

 

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