Propositions pour mieux lutter contre les faux mineurs et les faux isolés

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Propositions pour mieux lutter contre les faux mineurs et les faux isolés

4 avril 2018 Assemblée Nationale Commission Projet de Loi 0

Lors de la discussion générale en commission des lois sur le « projet de loi pour une immigration maîtrisée et le droit d’asile » dans la nuit de mardi à mercredi, je suis intervenu pour faire des propositions afin de mieux lutter face au détournement du droit à la protection accordée aux mineurs non accompagnés, d’éviter que des déboutés viennent engorger d’autres départements, et de corriger la présomption de reconnaissance de pièces contestables par de faux mineurs…

[propositions pour mieux lutter contre les faux mineurs et les faux isolés]Lors de la discussion générale en commission des lois sur le « projet de loi pour une immigration maîtrisée et le droit d’asile » dans la nuit de mardi à mercredi, je suis intervenu pour faire des propositions afin de mieux lutter face au détournement du droit à la protection accordée aux mineurs non accompagnés, d’éviter que des déboutés viennent engorger d’autres départements, et de corriger la présomption de reconnaissance de pièces contestables par de faux mineurs…

Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur mercredi 4 avril 2018

 

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