Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

5 avril 2018 Assemblée Nationale Audition collectivités territoriales décentralisation délégation 0

Dans le cadre de l’audition du Ministre Olivier Dussopt, qui nous a présenté les pistes pour remplacer la taxe d’habitation par d’autres ressources fiscales (!), j’ai pu le questionner sur l’injustice des dotations et l’iniquité des valeurs locatives.

Malheureusement cela va perdurer.

[délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation]

[délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation]Dans le cadre de l'audition du Ministre Olivier Dussopt, qui nous a présenté les pistes pour remplacer la taxe d'habitation par d'autres ressources fiscales (!), j'ai pu le questionner sur l'injustice des dotations et l'iniquité des valeurs locatives. Malheureusement cela va perdurer.

Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur jeudi 5 avril 2018

 

 

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