Projet de loi ELAN

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Projet de loi ELAN

9 juin 2018 Assemblée Nationale logement Projet de Loi 0

‪J’ai défendu cette nuit à 2h du matin un amendement qui a été adopté. Il vise à la dématérialisation d’une partie du dossier de location (les annexes) afin d’assouplir les contraintes pour chaque bail.

Une mesure de simplification souhaitée par tous, locataires comme propriétaires.

– de papier, des arbres préservés

 

 

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