Révision constitutionnelle

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Révision constitutionnelle

12 juillet 2018 Assemblée Nationale Intervention Projet de Loi 0

J’ai porté la nuit dernière un amendement pour substituer dans la charte de l’environnement au principe de « précaution », le principe plus global d’ « innovation RESPONSABLE », pour un meilleur équilibre de la mesure des risques et des opportunités.
Rejeté par la majorité.

‪[révision constitutionnelle]J’ai porté la nuit dernière un amendement pour substituer dans la charte de l’environnement au principe de « précaution », le principe plus global d’ « innovation RESPONSABLE », pour un meilleur équilibre de la mesure des risques et des opportunités. Rejeté par la majorité. ‬

Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur Jeudi 12 juillet 2018

 

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