Comment se passe une commission mixte paritaire ?

Comment se passe une commission mixte paritaire ?

19 septembre 2018 Non classé 0

Composée de 7 députés et 7 sénateurs, elle est chargée de trouver un compromis sur des dispositions qui restent en discussion.

J’ai eu l’honneur d’être membre de la CMP ELAN pour porter la voix de mon groupe.
Nous avons commencé à 14h30 au sénat. Et nous avons fini vers 21h l’étude de près de 300 amendements en 6h30 !

Ce n’est pas un bon compromis qui a été trouvé, sans élan pour la construction en France.
Il n’est pas à la hauteur des enjeux de la crise du logement en France : difficultés d’accès à la propriété, remise en cause du financement du logement social, moins de protection du patrimoine, moins de logements neufs accessibles, surdensification…

 

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