Les marcheurs ne sont pas du matin… c’est le nouveau monde !

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Les marcheurs ne sont pas du matin… c’est le nouveau monde !

11 octobre 2018 Actualités Finances Projet de Loi 0

La majorité a été mis en minorité en commission des finances ce jeudi 11 octobre (Les députés de la majorité étaient trop peu nombreux à ce début de commission) : nous avons réussi à supprimer l’article 19 du Projet de Loi de Finances pour 2019 qui allait lourdement pénaliser les travaux publics avec une suppression du taux réduit sur le gazole non routier.

J’ai défendu dès 9h un amendement que j’avais co-signé de mon collègue Patrick Hetzel pour supprimer cette mesure néfaste de la majorité. Amendement adopté !

En effet, la majorité voulait supprimer le tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier (GNR) et qui mettait à la charge des entreprises 900 millions d’euros.

Cette mesure n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les acteurs économiques et n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact macroéconomique.

Concrètement le coût d’un litre de gazole serait passé de 1€ à 1,5€ pour ce secteur économique dès le 1er janvier 2019.

C’est une victoire pour les entreprises. Ainsi, les entreprises n’auront pas à supporter cette augmentation brutale et soudaine, sauf si le gouvernement revient à la charge en séance la semaine prochaine.

A suivre !

 

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