Ma 10ème proposition de loi

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Ma 10ème proposition de loi

21 octobre 2018 Proposition de loi Santé 0

« Je veux que l’agence de biomedecine puisse avoir un regard sur l’intelligence artificielle quand elle pose des questions éthiques à la médecine »

J’ai déposé une nouvelle proposition de loi visant à étendre les compétences de l’Agence de la biomédecine à l’intelligence artificielle.

L’Agence de la biomédecine exerce ses missions dans quatre domaines : le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus, le prélèvement et la greffe de cellules souches hématopoïétiques, l’assistance médicale à la procréation, l’embryologie et la génétique humaines.

Cependant, le législateur a omis un domaine qui est celui de l’intelligence artificielle(IA). Or si l’IA existe depuis les années soixante, la recherche s’est considérablement développée ces dernières années au point de multiplier les applications. C’est ainsi, par exemple, que l’intelligence artificielle intervient de plus en plus dans les diagnostics médicaux.

Par cette proposition de loi je souhaite étendre les compétences de l’Agence de la biomédecine à l’intelligence artificielle.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1320.asp

 

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