Aides des comités d’entreprises

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Aides des comités d’entreprises

4 novembre 2018 Entreprise Finances Projet de Loi 0

Sous couvert de sécuriser les employeurs qui versent des chèques cadeaux, chèques vacances et aides aux licences sportives et culturelles afin que cela ne soit pas re qualifié en rémunération, ce qui entraînerait leur taxation (cotisations patronales) et leur fiscalisation, la majorité prend le risque de pénaliser encore davantage les familles avec des plafonds qui risquent de réduire les œuvres sociales des entreprises en direction des enfants de ses salariés.

C’est pourquoi je me suis opposé à cette mesure discutée dans l’hémicycle (malheureusement la majorité l’a adoptée). Espérons que cela soit corrigé au Sénat ou en 2ème lecture.

Voici la vidéo de mon intervention dans le cadre des débats pour alerter le gouvernement sur les effets potentiellement néfastes de cette mesure.

[aides des comités d’entreprises] ⚠️👨‍👩‍👧‍👦🏃🏼‍♀️🏃‍♂️🎭🎼Sous couvert de sécuriser les employeurs qui versent des chèques cadeaux, chèques vacances et aides aux licences sportives et culturelles afin que cela ne soit pas re qualifié en rémunération, ce qui entraînerait leur taxation (cotisations patronales) et leur fiscalisation, la majorité prend le risque de pénaliser encore davantage les familles avec des plafonds qui risquent de réduire les œuvres sociales des entreprises en direction des enfants de ses salariés.C’est pourquoi je me suis opposé à cette mesure discutée dans l’hémicycle (malheureusement la majorité l’a adoptée). Espérons que cela soit corrigé au Sénat ou en 2ème lecture. Voici la vidéo de mon intervention dans le cadre des débats pour alerter le gouvernement sur les effets potentiellement néfastes de cette mesure.#PLFSS2019#oeuvres_sociales_des_entreprises

Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur Dimanche 4 novembre 2018

 

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