Réforme de la justice – avenir du tribunal d’instance

Réforme de la justice – avenir du tribunal d’instance

5 décembre 2018 Non classé 0

Je suis intervenu dans l’hémicycle à plusieurs reprises hier durant la séance de nuit pour défendre les tribunaux d’instance (nous en avons un à Lunéville).
La réforme du gouvernement prévoit à ce stade des discussions la fusion avec les tribunaux de grande instance.
La Ministre a tenté de nous rassurer.
En apparence, pas de fermeture avec le maintien de « chambres détachées » mais des inquiétudes demeurent sur les moyens alloués demain à la justice de proximité.

https://www.facebook.com/DeputeThibaultBAZIN/videos/707743922940176/

 

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