QUESTION ÉCRITE – dépôt sauvage de déchets

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

QUESTION ÉCRITE – dépôt sauvage de déchets

17 décembre 2018 Environnement 0

J’ai attiré l’attention du ministre de la transition écologique et solidaire, sur le non-respect de la législation sur l’abandon de déchets dans l’espace public.
En effet, alors que laisser ses déchets sur la voie publique est interdit, qu’il s’agit d’une infraction pénale, on ne peut que constater la non-application de ces sanctions.
On continue à trouver des déchets au bord des routes, dans la nature, dans les forêts ou sur les trottoirs et ce phénomène se développe dans les territoires où l’accès aux déchetteries n’est plus possible qu’avec un laissez-passer.
J’ai donc demandé au Gouvernement ce qu’il compte faire pour mieux faire respecter cette législation, notamment en verbalisant plus sévèrement ces dépôts de déchets sauvages.

 

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