Communiqué – Explications de vote contre le programme de stabilité qui sera proposé par le gouvernement à Bruxelles

« Le gouvernement va adresser à l’Union Européenne le Programme de stabilité de 2019 à 2023.

J’ai voté contre ce projet soumis au vote de l’Assemblée Nationale le mardi 30 avril pour les raisons suivantes :

Le programme de stabilité est empreint d’instabilité budgétaire.

Le gouvernement renonce et abandonne purement et simplementl’objectif de retour à l’équilibre des comptes publics, ce qui va peser sur les générations futures.

Pour chacune des 5 prochaines années, alors que l’Allemagne prévoit un excédent, la France prévoit un déficit. L’écart de notre pays avec le reste de la zone euro se creuse, ce qui diminue notre capacité d’action en son sein. La France n’apparaît pas crédible.

La trajectoire risque même de déraper car les hypothèses macro-économiques du gouvernement sont trop optimistes. Ainsi la croissance s’est située bien en-deçà de celle imaginée en 2017, 2018 et 2019. Cela représente une différence de recettes de 3 à 4 milliards rien que pour cette année (de 1,7% à 1,4%). Et les experts annoncent une phase de ralentissement mondial.

Le programme de stabilité présenté relève de l’incertitude budgétaire, voire pire de l’insincérité.

Présenté le 8 avril en commission, le document non actualisé n’intègre pas l’impact des mesures annoncées le 25 avril par le président MACRON. Elles se chiffrent à près de 10 milliards.

Par exemple, les 5 milliards de baisse d’impôt sur le revenu ne sont pas aujourd’hui financés. Il en va de même pour la mesure de limitation à 24 élèves par classe en CP et CE1, sauf si les autres niveaux d’enseignement doivent le supporter…

Une loi de finances rectificative serait la bienvenue. Il s’agit d’un exercice de sincérité démocratique, surtout que les mesures annoncées par le Président MACRON en décembre dernier n’ont pas été non plus intégrées à l’équilibre budgétaire. Elles représentent près de 11 milliards.

Leur financement apparaît ainsi incertain et surtout pas à la hauteur : quelles aides aux entreprises seront supprimées ? La majorité entretient le flou à l’approche des élections européennes.

Vraisemblablement, la France aura encore davantage recours à la dette pour financer le pouvoir d’achat. Dit autrement, les baisses d’impôts – qui correspondent surtout à des annulations de hausses prévues (taxe essence, CSG retraités…) -, se font au prix du creusement des déficits prévus.

Je pense qu’il vaudrait mieux financer les baisses d’impôts par des économies durables et intelligentes en luttant contre le gaspillage d’argent public comme le trop grand nombre de comités à Paris qu’il conviendrait de rationnaliser.

Avec un tel programme de soi-disant stabilité traduisant en fait une fausse trajectoire instable, incertaine et insincère transmise à l’Union Européenne, comment la France peut être prise au sérieux et peser au sein de l’Europe ? Il est urgent que le Président MACRON revoie sa copie. »