Question écrite au gouvernement – Baisse inquiétante de la générosité

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Question écrite au gouvernement – Baisse inquiétante de la générosité

3 octobre 2019 Non classé 0

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur l’inquiétante chute des dons aux œuvres de 4,2 % en 2018, soit une perte estimée à 120 millions d’euros.
Cette tendance marque une rupture inédite dans la progression régulière des montants collectés depuis plus de 20 ans.
Cette baisse est à imputer aux changements fiscaux qui ont perturbé les habitudes : l’augmentation de la CSG a pénalisé les retraités qui forment le gros bataillon des donateurs réguliers, le remplacement de l’ISF par l’IFI a ensuite fortement réduit l’incitation à la générosité chez les plus gros donateurs, le passage au prélèvement à la source a ajouté une grande confusion sur la façon dont seraient traités les dons effectués en 2018.
Cette instabilité fiscale se poursuit en 2019 avec l’annonce de la baisse du taux de défiscalisation de 60 % à 40 % des entreprises mécènes pour leurs dons supérieurs à 2 millions d’euros, à l’exception des aides aux plus démunis.
Or ces grandes entreprises concourent pour une part essentielle aux financements, 3,5 milliards d’euros en 2018, des opérations de mécénat conduites en France, rendant un service indéniable aux citoyens, service que l’État n’est plus capable d’assumer.
J’ai demandé au gouvernement ce qu’il compte faire pour valoriser le modèle de générosité à la française et rassurer les associations qui œuvrent pour le bien commun.

(La réponse sera publiée au journal officiel sous deux mois. Espérons que le budget 2020 ne pénalisera pas davantage la générosité dans notre pays pour les nombreuses causes qu’elle soutient…)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-23250QE.htm?fbclid=IwAR0mZ6AIbcYv842Knt-wYCD2Z0C4hy5xKyfXam26xx7bQZW2x1YDQ0lEYvo

 

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