Question écrite au gouvernement – Délais de délivrance des cartes d’identité et des passeports

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Question écrite au gouvernement – Délais de délivrance des cartes d’identité et des passeports

6 novembre 2019 Non classé 0

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les délais de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports. En effet, depuis la mise en place du plan « préfecture nouvelle génération », les procédures de délivrance de CNI et de passeports sont dématérialisées et les administrés doivent se déplacer dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil (DR) des titres sécurisés.
Or, depuis 2019, les délais de délivrance des CNI et passeports sont anormalement longs.
Le Centre d’expertise de ressources et des titres, auquel appartient la Meurthe-et-Moselle, délivre un titre, à partir du dépôt de la demande de CNI et passeports, sous 5 semaines hors congés d’été, alors que le délai n’était que de 15 jours avant la généralisation du déploiement des DR.
J’ai donc demandé au gouvernement ce qu’il compte entreprendre pour apporter plus d’efficacité et de rapidité à la délivrance des CNI et des passeports.

(Si vous souhaitez être informé(e) de la réponse qui devrait être publiée dans un délai de deux mois au journal officiel, il vous suffit de cliquer sur le lien ci dessous et le demander).

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-24242QE.htm?fbclid=IwAR30TBqfQeAYVMUILzFwXdSlQX9fnrovrpmxBA6fJwY5VOX9RK6qVisaE4I

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *