Patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Patrimoine sensoriel des campagnes françaises

1 février 2020 Agriculture Proposition de loi 0

Ravi que la proposition de loi – que j’avais co signée il y a plusieurs semaines – et visant à « définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises » ait été adoptée cette semaine par l’assemblée nationale.
Espérons maintenant qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour du sénat.

Chant du coq, tintement des cloches, braiement de l’âne, odeur du fumier ou des poulaillers, coassements de batraciens : autant de bruits et d’effluves qui font partie intégrante de la vie rurale.
Ces dernières années, ils ont donné lieu à de nombreux conflits de voisinage, dont les médias se sont fait l’écho, parfois au-delà même de nos frontières : cloches de Bondons, mare aux grenouilles de Grignols, coq de l’île d’Oléron, etc.
Les actions en justice sont souvent intentées par des vacanciers, qui ne supportent pas ce genre de nuisances.
Celles-ci sont habituellement envisagées par le biais des troubles anormaux de voisinage.
L’objectif de cette proposition de loi est d’anticiper les plaintes contre notre patrimoine de campagne.
Notre code du patrimoine prévoira ces « nuisances » comme patrimoine sensoriel des campagnes.
Cette disposition n’empêchera pas une plainte voire un procès mais un tribunal pourra s’en servir en mettant en avant le patrimoine sensoriel et éviter à nos habitants de nos campagnes une sanction.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *