Semaine de contrôle du Gouvernement – Séance de questions sur le logement social

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Semaine de contrôle du Gouvernement – Séance de questions sur le logement social

5 février 2020 logement 0

Voici la vidéo de ma question au Ministre du Logement concernant les dispositifs d’aide à la démolition afin de finir la rénovation du quartier Zola/Niederbronn de Lunéville, et sa réponse

Et le texte de ma question :
« Merci Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre,

Je me permets de vous alerter sur l’inéquation de la politique adoptée en matière de démolition des logements sociaux, dès lors que l’on n’est pas dans le cadre de l’ANRU 2.
La démolition est pourtant parfois rendue nécessaire compte tenu d’un parc vieillissant, inadapté thermiquement, inadaptable aux exigences actuelles.
Un appel à projet a été lancé par Action Logement, en juin dernier, avec un financement intéressant.
Une réponse aux bailleurs candidats devait être apportée en novembre, mais a été repoussée en novembre, puis en décembre et janvier n’a toujours rien vu venir.
Les bailleurs candidats s’interrogent légitimement sur les raisons de ce retard et sur la réponse d’Action Logement, organisme, rappelons-le, financé par une taxe sur les employeurs.
D’autre part, pour la démolition des logements en territoires détendus, l’Etat annonce des aides de 5000€ par logement, via les DREAL et les DDT.
Mais la dotation est tellement faible, notamment dans mon département de Meurthe et Moselle, que le nombre de dossiers finançables s’avère bien faible pour ne pas dire ridicule.
Très concrètement, avec 200 ou 300K€, c’est 40 ou 60 logements pour tout le département. Bien insuffisant par rapport aux projets réfléchis des bailleurs.
Rien que pour les deux tours à démolir pour finaliser la rénovation urbaine sur Niederbronn/Zola à Lunéville comptabilisaient 64 logements.
Le fait que les crédits pour la construction et ceux pour la démolition ne soient pas fongibles est dommageable.
Car, en effet, en 2019, ma région a, pour la 1ère fois, sous-consommé en construction neuve. Or du fait de cette non-fongibilité, ces crédits n’ont pas été utilisés alors qu’ils auraient été bienvenus pour démolir. Et parfois, sans démolition, il n’y a pas de construction de logements pour ceux qui en ont besoin. Et c’est autant d’activité en moins pour le bâtiment dans les territoires pénalisant ainsi l’emploi local.
Je viens donc vous demander, Monsieur le Ministre, comment vous comptez adapter votre politique à la réalité et aux besoins ? »

[semaine de contrôle du Gouvernement – Séance de questions sur le logement social]Voici la vidéo de ma question au Ministre du Logement 🏠 concernant les dispositifs d’aide à la démolition afin de finir la rénovation du quartier Zola/Niederbronn de Lunéville, et sa réponse Et le texte de ma question :« Merci Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Je me permets de vous alerter sur l’inéquation de la politique adoptée en matière de démolition des logements sociaux, dès lors que l’on n’est pas dans le cadre de l’ANRU 2.La démolition est pourtant parfois rendue nécessaire compte tenu d’un parc vieillissant, inadapté thermiquement, inadaptable aux exigences actuelles.Un appel à projet a été lancé par Action Logement, en juin dernier, avec un financement intéressant.Une réponse aux bailleurs candidats devait être apportée en novembre, mais a été repoussée en novembre, puis en décembre et janvier n’a toujours rien vu venir.Les bailleurs candidats s’interrogent légitimement sur les raisons de ce retard et sur la réponse d’Action Logement, organisme, rappelons-le, financé par une taxe sur les employeurs.D’autre part, pour la démolition des logements en territoires détendus, l’Etat annonce des aides de 5000€ par logement, via les DREAL et les DDT.Mais la dotation est tellement faible, notamment dans mon département de Meurthe et Moselle, que le nombre de dossiers finançables s’avère bien faible pour ne pas dire ridicule.Très concrètement, avec 200 ou 300K€, c’est 40 ou 60 logements pour tout le département. Bien insuffisant par rapport aux projets réfléchis des bailleurs.Rien que pour les deux tours à démolir pour finaliser la rénovation urbaine sur Niederbronn/Zola à Lunéville comptabilisaient 64 logements.Le fait que les crédits pour la construction et ceux pour la démolition ne soient pas fongibles est dommageable.Car, en effet, en 2019, ma région a, pour la 1ère fois, sous-consommé en construction neuve. Or du fait de cette non-fongibilité, ces crédits n’ont pas été utilisés alors qu’ils auraient été bienvenus pour démolir. Et parfois, sans démolition, il n’y a pas de construction de logements pour ceux qui en ont besoin. Et c’est autant d’activité en moins pour le bâtiment dans les territoires pénalisant ainsi l’emploi local.Je viens donc vous demander, Monsieur le Ministre, comment vous comptez adapter votre politique à la réalité et aux besoins ? »Canton Lunéville 2 – UDC – Thibault Bazin et Anne LassusOPH LunévilleVille de Lunéville

Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur Mercredi 5 février 2020

 

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