Semaine de contrôle du gouvernement – question sur le thème du logement

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Semaine de contrôle du gouvernement – question sur le thème du logement

11 juin 2020 Non classé 0

Voici la vidéo de ma question au sujet du surcoût covid 19 pour les chantiers ainsi que les mesures de relance concernant les collectivités locales, et la (non-)réponse du Ministre du Logement.
Attendons désormais mercredi avec la présentation en conseil des ministres du projet de loi en espérant que les propositions que j’ai émises soient retenues…

🗣 Voici le texte de mon intervention :
“Monsieur le Ministre du Logement,
Lors de la dernière séance de questions au gouvernement, j’ai pu évoquer le sujet des surcoûts liés aux règles sanitaires pour le secteur du bâtiment.
Votre collègue Bruno Le Maire nous a informés que, dans le 3ème projet de loi de finances rectificative, vous aurez l’occasion d’examiner les moyens de prendre en charge ces surcoûts, qui peuvent faire perdre de 25 à 30% de productivité sur chaque chantier.
Très concrètement, quels moyens de prise en charge envisagez-vous ?
Si on veut vraiment relancer les chantiers, il nous faut une réponse claire de votre part.
La relance se joue maintenant sans plus attendre.
Votre collègue a aussi évoqué la baisse des impôts de production. Très concrètement et très précisément, qu’envisagez-vous pour le secteur du bâtiment ?
À court terme, pour traiter une partie des surcoûts liés au covid-19, envisagez-vous une baisse de la TVA jusqu’à la fin des obligations sanitaires ? la prorogation des DPE ? Une modification des règles de la commande publique pour favoriser les entreprises locales ?
Vous prévoyez un plan de soutien aux collectivités locales de 4,5Md€, avec des compensations, les mécanismes de lissage des dépenses et le fonds d’avance pour les Départements sur les DMTO. Ces mesures vont dans le bon sens mais sont insuffisantes.
En quoi ce plan permettra t-il aux collectivités de soutenir le bâtiment et les travaux publics ? Pour relancer l’activité, il faut de nouvelles commandes.
Les nouveaux maires de ma circonscription de Meurthe-et-Moselle, que je rencontre depuis leur installation, s’interrogent légitimement : auront-ils des nouvelles aides de l’Etat pour faire des commandes dès cet été ?
Un mécanisme simple, accessible à toutes les communes, conditionnant des commandes, à court terme, de projets nouveaux, permettrait une relance efficace de l’activité.
Ou s’agira-t-il de critères très limitatifs pour des projets qui peuvent tarder à émerger cette année ?
Auquel cas, la hausse fléchée de la DSIL ne participera pas à la relance espérée à court terme, bien au contraire.
Le danger est là. Il faut des réponses claires, adaptées et rapides.”

 

[semaine de contrôle du gouvernement – question sur le thème du logement]Voici la vidéo de ma question au sujet du surcoût covid 19 pour les chantiers ainsi que les mesures de relance concernant les collectivités locales, et la (non-)réponse du Ministre du Logement. Attendons désormais mercredi avec la présentation en conseil des ministres du projet de loi en espérant que les propositions que j’ai émises soient retenues…🗣 Voici le texte de mon intervention :“Monsieur le Ministre du Logement,Lors de la dernière séance de questions au gouvernement, j’ai pu évoquer le sujet des surcoûts liés aux règles sanitaires pour le secteur du bâtiment.Votre collègue Bruno Le Maire nous a informés que, dans le 3ème projet de loi de finances rectificative, vous aurez l’occasion d’examiner les moyens de prendre en charge ces surcoûts, qui peuvent faire perdre de 25 à 30% de productivité sur chaque chantier.Très concrètement, quels moyens de prise en charge envisagez-vous ?Si on veut vraiment relancer les chantiers, il nous faut une réponse claire de votre part.La relance se joue maintenant sans plus attendre.Votre collègue a aussi évoqué la baisse des impôts de production. Très concrètement et très précisément, qu’envisagez-vous pour le secteur du bâtiment ?À court terme, pour traiter une partie des surcoûts liés au covid-19, envisagez-vous une baisse de la TVA jusqu’à la fin des obligations sanitaires ? la prorogation des DPE ? Une modification des règles de la commande publique pour favoriser les entreprises locales ?Vous prévoyez un plan de soutien aux collectivités locales de 4,5Md€, avec des compensations, les mécanismes de lissage des dépenses et le fonds d’avance pour les Départements sur les DMTO. Ces mesures vont dans le bon sens mais sont insuffisantes.En quoi ce plan permettra t-il aux collectivités de soutenir le bâtiment et les travaux publics ? Pour relancer l’activité, il faut de nouvelles commandes.Les nouveaux maires de ma circonscription de Meurthe-et-Moselle, que je rencontre depuis leur installation, s’interrogent légitimement : auront-ils des nouvelles aides de l’Etat pour faire des commandes dès cet été ?Un mécanisme simple, accessible à toutes les communes, conditionnant des commandes, à court terme, de projets nouveaux, permettrait une relance efficace de l’activité.Ou s’agira-t-il de critères très limitatifs pour des projets qui peuvent tarder à émerger cette année ?Auquel cas, la hausse fléchée de la DSIL ne participera pas à la relance espérée à court terme, bien au contraire.Le danger est là. Il faut des réponses claires, adaptées et rapides.”FFB Grand EstCAPEB 54Association des maires et des présidents d'intercommunalité 54 Merci Monsieu

Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur Lundi 8 juin 2020

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *