Commission de la défense

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7 juillet 2020 Commission - sécurité Non classé 0

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure, voici la vidéo de mon intervention.
Le projet de loi vise à prolonger d’un an des dispositifs dans la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Ils arriveraient à échéance le 31 décembre 2020.

 

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