Port du masque obligatoire : nouvel arrêté préfectoral

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Port du masque obligatoire : nouvel arrêté préfectoral

14 août 2020 Santé 0
Le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris ce jour un nouvel arrêté concernant le port du masque.
Il devient obligatoire à compter du samedi 15 août à 8h pour les personnes de onze ans et plus :
– dans tout rassemblement, réunion ou activités organisés sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettent en présence de manière simultanée plus de dix personnes et soumis à une déclaration en préfecture à l’exception de celles qui pratiquent une activité sportive ou artistique, sous réserve qu’elles respectent les protocoles sanitaires en vigueur ;
– pour tout marché non-couvert, brocante, fête foraine et vide-greniers.
Cela ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap pouvant justifier (via un certificat médical) d’une dérogation de port du masque, dans la mesure où elles respectent la réglementation sanitaire (distanciation…)
En cas de non-respect de cet arrêté préfectoral, vous vous exposez à :
– une amende de 135€
– six mois d’emprisonnement, une amende de 3 750€ et une peine complémentaire de travail d’intérêt général (en cas de non-respect à plus de trois reprises dans un délai de trente jours)
lien vers la déclaration pour l’organisation d’une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique : http://thibaultbazin.fr/wp-content/uploads/2017/03/2020-07-15-Déclaration-préalable-manifestation-voie-publique-VFF.pdf
Continuez à prendre soin de vous et de vos proches en respectant les gestes barrières, la distanciation sociale et le port du masque.

 

 

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