Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique

15 septembre 2020 Commission 0

Je suis intervenu en commission cet après-midi lors de la discussion générale des titres III et V du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique dite ASAP.
Il contient un catalogue de mesures de natures diverses, détaillées en 50 articles.

 

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