Communiqué – Explications de vote contre le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Communiqué – Explications de vote contre le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire

10 février 2021 Actualités Santé 0

Afin de lutter contre l’épidémie de covid-19, le régime de l’état d’urgence sanitaire a été créé par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020. Depuis cette date, les textes prorogeant cet état se suivent à intervalles réguliers.

Le dernier texte voté ce 9 Février a connu, encore une fois, des conditions d’examen déplorables :

  • Conseil des ministres le 13 janvier,
  • Dépôt du texte le même jour sur le site de l’Assemblée à 16h05
  • Audition d’Olivier Véran à 18h30Discussion en commission des lois le 14 janvier et en séance publique le 20 janvier !

J’ai voté contre ce texte considérant qu’on ne peut pas vivre éternellement dans un état d’exception en méprisant le parlement tant dans ses conditions d’examen que dans sa faculté à contrôler un tel régime, dérogeant à l’état de droit et restreignant considérablement nos libertés.

Il faudrait au contraire nous assurer de la proportionnalité, de la pertinence et de l’adaptabilité des mesures prises, en permettant à la représentation nationale de se prononcer sur chacune et de manière régulière.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *