Préservons nos producteurs locaux par rapport à la concurrence étrangère

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Préservons nos producteurs locaux par rapport à la concurrence étrangère

10 mars 2021 Environnement 0

Retrouvez la vidéo de mon intervention en commission spéciale au sujet de l’affichage environnemental pour défendre nos producteurs locaux par rapport aux concurrents étrangers.
L’Union européenne mène actuellement sur le sujet de l’information du consommateur avec le projet d’empreinte environnementale des produits. Une phase pilote a eu lieu entre 2013 et 2016. Une phase de transition a été engagée en 2019 avec des produits supplémentaires qui devrait prendre fin en 2021 et déboucher sur des propositions politiques de la part de l’Union européenne.
D’ailleurs l’article 15 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit que le caractère obligatoire d’un affichage sur les caractéristiques environnementales est conditionné à l’entrée en vigueur d’une disposition adoptée par l’union européenne poursuivant le même objectif ».
Ce point n’apparaît pas dans la nouvelle rédaction proposée.
Or, il y a un risque d’inégalité entre les producteurs français et les concurrents étrangers car nous sommes au sein du marché unique européen.
Mon collègue Jean-Marie SERMIER a eu raison de souhaiter apporter de la robustesse au dispositif proposé car il en va de l’avenir de nos producteurs.
C’est pourquoi il convient de réintroduire la condition, prévue actuellement par l’article de la loi du 10 février 2020, d’entrée en vigueur d’une disposition européenne ayant le même objectif afin de rendre un affichage obligatoire.

Amendement rejeté par la majorité.

 

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