Auteur : Thibault BAZIN

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Bioéthique – quel impact sur notre droit de la filiation ?

Voici l’intervention prononcée en discussion générale sur l’article 4 sur la filiation dans le cadre de l’examen en seconde lecture à l’assemblée nationale du projet de révision des lois de bioéthique : « Cet article 4, bricolé à la dernière minute pendant l’examen en commission spéciale, bouleverse la filiation. Pourquoi avoir balayé la proposition plus solide du Sénat,…
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4 août 2020 0

Bioéthique – faut-il supprimer l’accord du conjoint du donneur alors que la levée de l’anonymat du donneur sera possible à la majorité de l’enfant issu du don ?

Dans le cadre de l’examen du projet de révision des lois de bioéthique, je suis intervenu en deuxième lecture pour questionner l’impact de la suppression envisagée de l’accord du conjoint du donneur : « L’article 3 me semble oublier les familles, notamment les conjoints. Le droit en vigueur prévoit que, si le donneur vit en couple, son conjoint…
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4 août 2020 0

Bioéthique – une nouvelle ligne rouge franchie : la possibilité pour les centres à but lucratif, certes à titre dérogatoire, de gérer les gamètes auto-conservés sans raison médicale

Je suis intervenu – en vain – pour convaincre la majorité de ne pas ouvrir aux centres à but lucratif la possibilité, même à titre dérogatoire, de gérer les gamètes auto-conservés sans raison médicale (article 2 du projet de loi). Il faut bien distinguer la collecte, qui pourrait reposer sur des centres privés, et la…
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4 août 2020 0

Bioéthique – les enjeux de l’élargissement de la PMA

Voici l’intervention prononcée en séance en 2ème lecture à l’assemblée nationale en discussion générale sur l’article 1er du projet de révision des lois de bioéthique : « L’article 1er du projet de loi ne consiste pas seulement à donner à des couples de femmes et à des femmes seules un accès à l’assistance médicale à la procréation sans…
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4 août 2020 0

Bioéthique – faut-il inciter à l’auto-conservation des gamètes ?

Dans le cadre de l’examen en 2ème lecture du projet de révision des lois de bioéthique, je suis intervenu au sujet de l’article 2 concernant l’autorisation envisagée d’auto-conservation des gamètes sans aucune raison médicale. « L’article 2 pose de réelles questions éthiques. Un projet de loi présente toujours un aspect dissuasif et un aspect incitatif. Aujourd’hui, l’autoconservation…
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4 août 2020 0

Agenda – Semaine 32

Lundi 03 Août 2020  Rendez-vous particuliers – Permanence parlementaire Lunéville Mardi 04 Août 2020 13h30 – Permanence parlementaire « décentralisée » – Mairie de Bayon 16h00 – Permanence parlementaire « décentralisée » – Mairie de Chanteheux 18h00 – Permanence parlementaire « décentralisée » – Mairie de Moncel-lès-Lunéville Mercredi 05 Août 2020 Matin – Rendez-vous particuliers – Permanence parlementaire Lunéville 14h00 – Rendez-vous…
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3 août 2020 0

Bioéthique – faut-il faciliter les démarches à leur retour de l’étranger des Français qui y ont fait des GPA ?

Dans le cadre de l’examen du projet de révision des lois de bioéthique en seconde lecture, j’ai dénoncé le double discours du gouvernement et de sa majorité sur la GPA, puisqu’ils ne souhaitent nullement dissuader nos compatriotes d’aller louer le corps de femmes à l’étranger. Voici ci dessous le texte et la vidéo de mon…
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2 août 2020 0

Bioéthique – faut-il supprimer l’interdiction dans le code de la santé publique de créer des embryons transgéniques et des embryons chimériques ?

Dans le cadre de l’examen en deuxième lecture du projet de révision des lois de bioéthique, voici mon intervention au sujet du projet de création d’embryons transgéniques et d’embryons chimériques. « L’article 17 est très dangereux : vous voulez modifier l’article L. 2151-2 du code de la santé publique, dont le second alinéa dispose : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques…
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2 août 2020 0

Bioéthique – doit-on autoriser la création de gamètes artificiels ?

Dans le cadre de l’examen en deuxième lecture de projet de révision des lois de bioéthique, je suis intervenu à plusieurs reprises pour questionner l’autorisation envisagée de création de gamètes artificiels. En vain… « L’article 1er vise à élargir l’accès à l’AMP. Or les dispositions figurant aux articles 1er et 3, qui programment la levée de l’anonymat, conduiront à une…
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2 août 2020 0

Bioéthique – débat sur l’allègement de l’encadrement de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines

Voici la vidéo de mon intervention interrogeant la pertinence bioéthique d’assouplir les démarches pour faire de la rechercher sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires humaines, dans le cadre de l’examen du projet de révision des lois de bioéthique en seconde lecture à l’assemblée nationale. « L’article 14 vise à distinguer subtilement les recherches sur les embryons…
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2 août 2020 0