J’ai participé cette semaine au 25e anniversaire de la loi Toubon à l’Assemblée nationale française avec la section française de l’assemblée parlementaire de la francophonie (regroupant des parlementaires de 88 parlements ou organisations interparlementaires) en présence du Défenseur des droits et ancien Ministre de la culture et de la Francophonie, Jacques Toubon. En quoi la…
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« Ce rapport était le bienvenu car les relations locatives étaient un vrai angle mort de la stratégie de la stratégie logement du gouvernement. Monsieur le rapporteur, vous avez voulu bien faire. Nous partageons votre ambition d’améliorer les relations entre bailleurs locataires. Les intentions sont bonnes. Mais votre système “gagnant-gagnant” peut s’avérer “perdant-perdant”. Loin de…
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J’ai attiré l’attention de la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des auxiliaires médicaux libéraux concernant la mise en place du régime universel des retraites. En effet, les auxiliaires médicaux ayant actuellement une démographie favorable, leur taux de cotisation est actuellement inférieur au taux de régime général. Alors que le taux…
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J’ai voté cette nuit le projet de loi modernisant la distribution de la presse en réformant entièrement la loi du 2 avril 1947 dite “loi Bichet”. Le système actuel avait montré ses limites, bien que les grands principes inscrits dans la loi Bichet continuaient d’être appliqués. La chute des journaux, la quasi faillite de Presstalis,…
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Ce mardi 23 juillet, j’ai voté contre le projet de ratification du CETA. Lors du débat en séance publique la semaine précédente, j’avais apporté les raisons de ce vote : « Nous sommes tous conscients que nous vivons dans un monde internationalisé et qu’il nous faut en tenir compte. Nous ne sommes pas opposés par principe aux…
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« Je suis ravi de constater l’avancement des travaux de la Route Nationale 4 entre Saint-Georges et Héming. Cet aménagement tant attendu doit permettre de désenclaver davantage l’Est Lunévillois et d’y favoriser le développement économique et démographique. Néanmoins, les travaux de la nouvelle 2×2 excluent encore un tronçon de 8,2 km entre Saint-Georges et Gogney. Ce dernier…
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Ce mardi 23 juillet, nous avons examiné le rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur l’aide juridictionnelle. Je suis intervenu au sujet du rôle demandé aux futures maisons “France Services” pour faciliter aux justiciables l’accès au droit, en particulier dans les territoires éloignés des tribunaux et des maisons de la justice et…
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Thibault BAZIN a déposé une proposition de loi visant à améliorer les dispositions relatives au Droit Individuel à la Formation pour les élus municipaux. En effet, cette formation des élus, créée par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, comporte quelques failles qu’il convient de combler. C’est ainsi que : Les nouveaux élus doivent pouvoir…
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Mardi 23 Juillet 2019 11h15 – Réunion de groupe Les Républicains 15h00 – Questions au gouvernement – Assemblée Nationale 16h30 – Vote solennel contre le projet de ratification du CETA 17h00 – 2ème lecture création droit voisin au profit des agences de presse et éditeurs de presse – Modernisation de la distribution de presse…
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