Catégorie : collectivités territoriales

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

CONGRES DES MAIRES

Attentif aux élus locaux et soucieux de défendre au quotidien les communes qui assurent une action essentielle de proximité dans notre République, j’ai accueilli cette semaine plusieurs groupes d’élus de notre circonscription à l’assemblée nationale. Une bonne occasion d’échanger avec eux sur les enjeux locaux.  


22 novembre 2018 0

PLAIDOYER POUR LA COMMUNE

En cette semaine du Congrès des maires, je vous prie de trouver ci-après le « plaidoyer pour la commune » que nous avons fait paraître, avec une quarantaine de maires et élus locaux, dans le JDD : https://www.lejdd.fr/Politique/il-est-encore-temps-de-sauver-les-communes-3802316?fbclid=IwAR37amhpEi_66ZvTVIyPuT_dz4m2QcAWDZFFqJ66P4qUaZeM4vqa4gwcmL4


22 novembre 2018 0

PROPOSITION DE LOI visant à associer la population aux créations de communes nouvelles pour une démocratie plus participative

Au 1er janvier 2018, la France compte 560 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, regroupant près de 1 900 communes et 1,9 million d’habitants. Le but recherché par les communes qui s’engagent dans cette voie, est de s’unir pour rationaliser les services, renforcer les actions et mutualiser les ressources humaines. Certaines communes ont en…
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13 novembre 2018 0

Commission des finances

Orateur de mon groupe LR sur la mission budgétaire « COHÉSION des territoires » (qui correspond en grande partie à la politique du logement), voici le contenu de mon intervention (en vidéo et dans le texte ci-dessous) : « Monsieur le Président, Monsieur le rapporteur général, Messieurs les rapporteurs spéciaux, Chers collègues, Le budget du ministère…
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30 octobre 2018 0

À l’assemblée générale ce matin des maires de notre département de Meurthe-et-Moselle au Palais des Congrès à Nancy

Reconnaissance aux élus locaux pour leur dévouement et leur implication.


20 octobre 2018 0

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Audition de Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des Territoires.


2 octobre 2018 0

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Dans le cadre de l’audition du Ministre Olivier Dussopt, qui nous a présenté les pistes pour remplacer la taxe d’habitation par d’autres ressources fiscales (!), j’ai pu le questionner sur l’injustice des dotations et l’iniquité des valeurs locatives. Malheureusement cela va perdurer.  


5 avril 2018 0

5ème proposition de loi

Je viens de déposer une proposition de loi visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) à la prise en charge de dépenses d’investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier. Elle a été suggérée par le président de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine, Julien Freyburger,…
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21 février 2018 0

Délégation aux collectivités locales et à la décentralisation

En audition de M. Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France.


7 février 2018 0

Moral des élus locaux

Pour la 1ère audition de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, nous avons reçu en audition François BAROIN, Président de l’Association des maires de France. Je suis intervenu pour l’alerter sur le sentiment d’abandon par l’Etat de nombreux élus locaux.


31 janvier 2018 0