Catégorie : collectivités territoriales

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Dans le cadre de l’audition du Ministre Olivier Dussopt, qui nous a présenté les pistes pour remplacer la taxe d’habitation par d’autres ressources fiscales (!), j’ai pu le questionner sur l’injustice des dotations et l’iniquité des valeurs locatives. Malheureusement cela va perdurer.  


5 avril 2018 0

5ème proposition de loi

Je viens de déposer une proposition de loi visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) à la prise en charge de dépenses d’investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier. Elle a été suggérée par le président de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine, Julien Freyburger,…
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21 février 2018 0

Délégation aux collectivités locales et à la décentralisation

En audition de M. Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France.


7 février 2018 0

Moral des élus locaux

Pour la 1ère audition de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, nous avons reçu en audition François BAROIN, Président de l’Association des maires de France. Je suis intervenu pour l’alerter sur le sentiment d’abandon par l’Etat de nombreux élus locaux.


31 janvier 2018 0

Installation de la nouvelle délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Étant un des deux plus jeunes des 36 membres avec Aurélien PRADIE, nous avons été secrétaires du bureau d’installation. 4 objectifs : – Entretenir un lien fort avec les territoires et les élus locaux – Avoir une vision transverse – Respecter la libre administration de l’autonomie fiscale et financière des collectivités – Se saisir de…
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20 décembre 2017 0