Catégorie : Environnement

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Vers la transition énergétique du site industriel Novacarb à La Madeleine (Laneuville-devant-Nancy)

Après être personnellement intervenu depuis deux ans avec mes collègues de tous bords et de tous les échelons territoriaux, l’État – via la commission de régulation de l’énergie – a enfin retenu après plusieurs tentatives le projet de construction d’une centrale de cogénération biomasse. Cela va permettre : – 40% de réduction de consommation par…
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27 février 2020 0

Communiqué – Consigne pour recyclage : la majorité passe en force, au mépris de l’engagement d’Emmanuel Macron lors du dernier Congrès des Maires

« Dans le cadre de l’examen du Projet de loi relatif à l’économie circulaire, le Gouvernement a fait adopter ce mercredi 18 décembre un amendement qui crée une consigne pour recyclage, au terme d’une concertation faussée, dénoncée par les associations représentant les collectivités locales. La disposition adoptée ce soir est contraire à l’engagement public du Président…
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19 décembre 2019 0

Question écrite au gouvernement – quelles aides demain à la rénovation énergétique ?

J’ai attiré l’attention de la ministre de la transition écologique et solidaire sur la transformation envisagée du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime distribuée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) qui interviendrait en 2020 pour les ménages modestes, avant d’être généralisée en 2021. Alors que cette réforme est censée apporter de la…
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18 septembre 2019 0

Commission Mixte Paritaire Projet de loi énergie et climat

J’ai participé aujourd’hui à la commission mixte paritaire réunissant 7 sénateurs et 7 députés chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Nous avons examiné près de 80 amendements proposés par les rapporteurs.


25 juillet 2019 0

J’ai co-signé une PROPOSITION DE LOI portant sur la modification du code de l’environnement pour permettre l’installation de pré-enseignes en milieu rural

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », a mis un terme au système dérogatoire des pré-enseignes. Celle-ci a pris effet au 13 juillet 2015. L’application de cette interdiction des pré-enseignes a été progressive, voire aléatoirement effective, selon les régions de France. Elle a eu des effets parfois dévastateurs pour…
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14 février 2019 0

QUESTION ÉCRITE – lutte contre les abus en matière d’isolation

J’ai attiré l’attention du ministre de la transition écologique et solidaire, sur les pratiques abusives qui se développent dans les offres d’isolation à 1 euro dans le cadre du Pacte énergie solidarité. Certaines entreprises tentent d’abuser des ménages par des pratiques répréhensibles. Cela va du démarchage agressif se revendiquant d’un organisme d’État, au harcèlement téléphonique,…
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6 février 2019 0

Isolation à 1€ avec le plan Climaxion

Le programme Climaxion est issu de la Région Grand Est et de l’ADEME, pour la transition énergétique. Pour plus d’efficacité énergétique, ce plan permet de financer des travaux et rénover en BBC, accompagner et former les professionnels. Certains entrepreneurs peu scrupuleux profitent de ce plan pour proposer leurs services à moindres frais pour une qualité…
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4 janvier 2019 0

QUESTION ÉCRITE – dépôt sauvage de déchets

J’ai attiré l’attention du ministre de la transition écologique et solidaire, sur le non-respect de la législation sur l’abandon de déchets dans l’espace public. En effet, alors que laisser ses déchets sur la voie publique est interdit, qu’il s’agit d’une infraction pénale, on ne peut que constater la non-application de ces sanctions. On continue à…
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17 décembre 2018 0

Commission du développement durable – RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS

Voici mon intervention dans le cadre de la mission « cohésion des territoires » prononcée ce 31 octobre 2018 : « Merci Madame la Présidente, Madame et Monsieur les rapporteurs, Mes chers collègues, En complément des propos de mon collègue Vincent DESCOEUR, je souhaite vous parler de l’accompagnement par l’Etat des collectivités dans leur politique…
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31 octobre 2018 0