Catégorie : Justice

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

RÉFORME DE LA JUSTICE

En présence d’enfant mineurs, l’intervention du juge me semble essentielle pour assurer la prise en compte des intérêts de l’enfant 👶 Voici une de mes interventions en séance pour convaincre le gouvernement de renoncer à son projet de suppression d’homologation judiciaire systématique du changement de régime matrimonial. En vain !😔 RÉFORME DE LA JUSTICE 👨🏻‍⚖️ En…
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17 janvier 2019 0

RÉFORME DE LA JUSTICE

Le projet de réforme de la justice, en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale cette semaine, prévoit de déjudiciariser la révision des pensions alimentaires avec un barème national appliqué par la CAF. C’est une erreur ! Le juge aux affaires familiales doit continuer à statuer au cas par cas ! Je suis intervenu à plusieurs reprises…
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17 janvier 2019 0

RÉFORME DE LA JUSTICE

Une numérisation 💻 qui va éloigner les citoyens d’une vraie justice Voici une de mes interventions en séance pour dénoncer les risques des plateformes en ligne qui proposent des services de conciliation, médiation ou arbitrage. Il s’agit d’exigences de protection des données à caractère personnel, de confidentialité, de compétence, d’impartialité et d’indépendance. RÉFORME DE LA JUSTICE 👩‍⚖️…
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17 janvier 2019 0

J’ai co-signé une PROPOSITION DE LOI visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1535.asp?fbclid=IwAR1k0OnLAZv7k63GFGenXxIWUZvvuMnohlennh1mS_aHZacHeJaFfv30EXM


22 décembre 2018 0

Réforme de la justice – avenir du tribunal d’instance

Je suis intervenu dans l’hémicycle à plusieurs reprises hier durant la séance de nuit pour défendre les tribunaux d’instance (nous en avons un à Lunéville). La réforme du gouvernement prévoit à ce stade des discussions la fusion avec les tribunaux de grande instance. La Ministre a tenté de nous rassurer. En apparence, pas de fermeture…
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5 décembre 2018 0

À l’audience solennelle de la cour d’appel de Nancy au cours de laquelle il a été procédé à la présentation officielle des magistrats.

Le procureur général a notamment insisté sur la nécessaire protection des agents investis de la puissance publique.


3 septembre 2018 0

Maison de la Justice et du Droit

Ce matin j’ai visité la MJD de Tomblaine en compagnie du Procureur de la République et du Président du TGI de Nancy. Ces MJD permettent d’assurer une présence judiciaire de proximité, des permanences gratuites y sont par exemple organisées. Ces rencontres de « terrain » me permettent de préparer au mieux les futurs débats sur…
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22 juin 2018 0

Au ministère de la Justice

Avec de nombreux parlementaires de tous bords, nous avons obtenu une entrevue cet après-midi avec Madame la Garde des Sceaux afin de relayer nos inquiétudes collectives et de défendre nos territoires afin d’éviter un éloignement de la justice de nos concitoyens. Le projet de réforme envisagé par le gouvernement est non seulement inquiétant pour les…
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10 avril 2018 0

Mobilisation pour sauver le Tribunal d’Instance de Lunéville

Nous nous sommes rassemblés vers 13h avec le personnel du tribunal, les professionnels du droit et le Maire Jacques Lamblin contre la réforme proposée par le gouvernement prévoyant la suppression dans les faits du Tribunal d’Instance de Lunéville. Tous mobilisés pour sauver une justice de proximité pour notre territoire ! Oui à la modernisation de…
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30 mars 2018 0

Rencontre avec les avocats pour échanger sur la loi de programmation pour la justice 2018-2022

Dans le cadre de la nouvelle réforme pour la justice et à l’invitation de l’ordre des avocats du barreau de Nancy, j’ai pu échanger ce jeudi matin sur leurs nombreuses et légitimes attentes pour cette réforme tant attendue. La justice a besoin de moyens. Il faut se battre pour continuer à permettre l’accès à la…
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30 mars 2018 0