Catégorie : logement

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Isolation à 1€ avec le plan Climaxion

Le programme Climaxion est issu de la Région Grand Est et de l’ADEME, pour la transition énergétique. Pour plus d’efficacité énergétique, ce plan permet de financer des travaux et rénover en BBC, accompagner et former les professionnels. Certains entrepreneurs peu scrupuleux profitent de ce plan pour proposer leurs services à moindres frais pour une qualité…
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4 janvier 2019 0

Augmentation des taxes sur les assurances emprunteurs

Le gouvernement, à l’article 52 du projet de loi de finances pour 2019, prévoit de supprimer l’exonération de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteurs. Cette disposition, soutenue par la majorité, aura inévitablement un impact financier pour les emprunteurs du fait de la hausse de primes d’assurance…
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16 novembre 2018 0

À la présentation officielle ce soir des 2 étudiantes de la résidence Marraine

Une 1ère dans le Grand Est de logements intergénérationnels à l’échelle d’une résidence, à l’initiative de la commune de Laneuveville-devant-Nancy & grâce à l’appui de l’association « 1 toit 2 générations ». L’engagement du CCAS sous la houlette de l’adjointe Katy Delaplace est remarquable en permettant de loger deux étudiantes motivées en contre-partie de la…
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5 novembre 2018 0

Position de vote de mon groupe – Projet de loi ELAN

Voici mon intervention cette semaine à la tribune de l’assemblée nationale pour donner la position de vote de mon groupe sur le texte final du projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) issue de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs.


4 octobre 2018 0

Communiqué au sujet d’une mesure de simplification attendue par les propriétaires immobiliers de Meurthe-et-Moselle

Thibault BAZIN a déposé un amendement en mai dernier, lors de l’examen du projet de loi ELAN (« évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), susceptible d’intéresser toutes les personnes amenées à signer un bail, soit les locataires et les propriétaires. Les dossiers de location sont de plus en plus épais, surtout depuis la loi…
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25 septembre 2018 0

COMMUNIQUE SUR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU PROJET DE LOI PORTANT EVOLUTION DU LOGEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU NUMERIQUE

Membre de la commission mixte paritaire (CMP), avec six autres députés et sept sénateurs, chargée de trouver un compromis aux dispositions restantes en discussion sur le projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). La CMP ELAN s’est réunie mercredi 19 septembre 2018 au Sénat de 14h30 à 21h…
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25 septembre 2018 0

Comment se passe une commission mixte paritaire ?

Composée de 7 députés et 7 sénateurs, elle est chargée de trouver un compromis sur des dispositions qui restent en discussion. J’ai eu l’honneur d’être membre de la CMP ELAN pour porter la voix de mon groupe. Nous avons commencé à 14h30 au sénat. Et nous avons fini vers 21h l’étude de près de 300…
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19 septembre 2018 0