Catégorie : logement

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Désignation co-rapporteur mission de suivi ÉLAN

Ce matin, nous avons été désignés avec Richard LIOGER en Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale co-rapporteurs d’une mission chargée du suivi de la loi ELAN (Évolution du #Logement, de l’Aménagement et du Numérique). C’est essentiel d’évaluer sa mise en œuvre par le gouvernement : les nombreux décrets et ordonnances prévus… Les résultats seront-ils au…
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13 mars 2019 0

Et si on parlait des niches fiscales dans l’immobilier ?!

Voici mon intervention prononcée cet après-midi à la tribune de l’assemblée.


6 mars 2019 0

QUESTION ÉCRITE – indivision familiale

J’ai attiré l’attention du ministre de l’action et des comptes publics sur l’inquiétude suscitée par l’extension de la notion d’abus de droit adoptée dans l’article 109 de la loi de finances de 2019 devenu l’article L. 64-a du livre des procédures fiscales. Ce nouveau texte, qui ne concerne pas spécifiquement l’immobilier, étend la notion d’abus…
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23 janvier 2019 0

Isolation à 1€ avec le plan Climaxion

Le programme Climaxion est issu de la Région Grand Est et de l’ADEME, pour la transition énergétique. Pour plus d’efficacité énergétique, ce plan permet de financer des travaux et rénover en BBC, accompagner et former les professionnels. Certains entrepreneurs peu scrupuleux profitent de ce plan pour proposer leurs services à moindres frais pour une qualité…
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4 janvier 2019 0

Augmentation des taxes sur les assurances emprunteurs

Le gouvernement, à l’article 52 du projet de loi de finances pour 2019, prévoit de supprimer l’exonération de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteurs. Cette disposition, soutenue par la majorité, aura inévitablement un impact financier pour les emprunteurs du fait de la hausse de primes d’assurance…
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16 novembre 2018 0

À la présentation officielle ce soir des 2 étudiantes de la résidence Marraine

Une 1ère dans le Grand Est de logements intergénérationnels à l’échelle d’une résidence, à l’initiative de la commune de Laneuveville-devant-Nancy & grâce à l’appui de l’association « 1 toit 2 générations ». L’engagement du CCAS sous la houlette de l’adjointe Katy Delaplace est remarquable en permettant de loger deux étudiantes motivées en contre-partie de la…
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5 novembre 2018 0

Position de vote de mon groupe – Projet de loi ELAN

Voici mon intervention cette semaine à la tribune de l’assemblée nationale pour donner la position de vote de mon groupe sur le texte final du projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) issue de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs.


4 octobre 2018 0