Catégorie : MSAP

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Question écrite au gouvernement – Avenir des maisons de services au public

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la labellisation en Maisons France Services (MFS) des Maisons de services au public (MSAP) existantes. Pour assurer la labellisation MFS, le Commissariat général à l’égalité des territoires a établi une grille d’évaluation de l’offre et…
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3 octobre 2019 0

Commission des lois constitutionnelles de la législation et de l’administration générale de la République

Ce mardi 23 juillet, nous avons examiné le rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur l’aide juridictionnelle. Je suis intervenu au sujet du rôle demandé aux futures maisons “France Services” pour faciliter aux justiciables l’accès au droit, en particulier dans les territoires éloignés des tribunaux et des maisons de la justice et…
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23 juillet 2019 0