Catégorie : Projet de Loi

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Communiqué – Explications de mon vote contre le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

          Déçu par le projet de loi « santé », malgré quelques bonnes mesures bien accueillies par les professionnels en particulier sur l’exercice coordonné, j’ai voté CONTRE lors du scrutin solennel du mardi 26 mars 2019 pour plusieurs raisons : Un problème de méthode. Sur 23 articles, 7 habilitent le gouvernement à légiférer par…
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28 mars 2019 0

Agence nationale de cohésion des territoires – accompagnement des communes connaissant des affaissements miniers

Dans le cadre de l’examen du projet de loi créant l’agence nationale de cohésion des territoires, je suis intervenu auprès de mes collègues et de la Ministre pour souligner les difficultés en particulier de Varangéville et du bassin salifère. Ils ont besoin que l’Etat leur apporte toute l’ingénierie nécessaire afin de permettre enfin d’aboutir à…
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12 mars 2019 0

Projet de loi créant l’agence nationale de la cohésion des territoires

Je suis intervenu ce mardi 12 mars 2019 dans l’hémicycle pour faire en sorte que la future agence nationale de cohésion des territoires ne se préoccupe pas uniquement de l’accès aux services « publics » mais aux services (de manière générale) sachant que des services privés tels que la téléphonie mobile, Internet ou les distributeurs…
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12 mars 2019 0

Communiqué – Explications de vote CONTRE le projet de loi pour une école de la confiance (scrutin solennel du 20 février 2019)

« Jean-Michel BLANQUER avait pourtant promis le 26 mai 2017 au congrès de la PEEP (fédération des parents d’élèves de l’enseignement public) : « Il n’y aura pas de  »loi Blanquer », et j’en serai fier ».  Force est de constater que le Ministre de l’Education a finalement mis sa « fierté » de côté et décidé de déposer…
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25 février 2019 0

COMMUNIQUÉ – Explications de vote CONTRE le projet de loi de réforme de la justice

« J’ai voté ce mercredi 23 janvier après-midi (en 2ème lecture comme en 1ère lecture d’ailleurs) contre le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions et contre le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice pour les principales raisons suivantes : ▶ le manque d’ambition pour…
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23 janvier 2019 0

RÉFORME DE LA JUSTICE

En présence d’enfant mineurs, l’intervention du juge me semble essentielle pour assurer la prise en compte des intérêts de l’enfant 👶 Voici une de mes interventions en séance pour convaincre le gouvernement de renoncer à son projet de suppression d’homologation judiciaire systématique du changement de régime matrimonial. En vain !😔 RÉFORME DE LA JUSTICE 👨🏻‍⚖️ En…
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17 janvier 2019 0

RÉFORME DE LA JUSTICE

Le projet de réforme de la justice, en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale cette semaine, prévoit de déjudiciariser la révision des pensions alimentaires avec un barème national appliqué par la CAF. C’est une erreur ! Le juge aux affaires familiales doit continuer à statuer au cas par cas ! Je suis intervenu à plusieurs reprises…
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17 janvier 2019 0

RÉFORME DE LA JUSTICE

Une numérisation 💻 qui va éloigner les citoyens d’une vraie justice Voici une de mes interventions en séance pour dénoncer les risques des plateformes en ligne qui proposent des services de conciliation, médiation ou arbitrage. Il s’agit d’exigences de protection des données à caractère personnel, de confidentialité, de compétence, d’impartialité et d’indépendance. RÉFORME DE LA JUSTICE 👩‍⚖️…
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17 janvier 2019 0