Catégorie : Projet de Loi

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

COMMUNIQUÉ – Explications de vote CONTRE le projet de loi de réforme de la justice

« J’ai voté ce mercredi 23 janvier après-midi (en 2ème lecture comme en 1ère lecture d’ailleurs) contre le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions et contre le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice pour les principales raisons suivantes : ▶ le manque d’ambition pour…
Lire la suite


23 janvier 2019 0

RÉFORME DE LA JUSTICE

En présence d’enfant mineurs, l’intervention du juge me semble essentielle pour assurer la prise en compte des intérêts de l’enfant 👶 Voici une de mes interventions en séance pour convaincre le gouvernement de renoncer à son projet de suppression d’homologation judiciaire systématique du changement de régime matrimonial. En vain !😔 RÉFORME DE LA JUSTICE 👨🏻‍⚖️ En…
Lire la suite


17 janvier 2019 0

RÉFORME DE LA JUSTICE

Le projet de réforme de la justice, en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale cette semaine, prévoit de déjudiciariser la révision des pensions alimentaires avec un barème national appliqué par la CAF. C’est une erreur ! Le juge aux affaires familiales doit continuer à statuer au cas par cas ! Je suis intervenu à plusieurs reprises…
Lire la suite


17 janvier 2019 0

RÉFORME DE LA JUSTICE

Une numérisation 💻 qui va éloigner les citoyens d’une vraie justice Voici une de mes interventions en séance pour dénoncer les risques des plateformes en ligne qui proposent des services de conciliation, médiation ou arbitrage. Il s’agit d’exigences de protection des données à caractère personnel, de confidentialité, de compétence, d’impartialité et d’indépendance. RÉFORME DE LA JUSTICE 👩‍⚖️…
Lire la suite


17 janvier 2019 0

En « train » pour rejoindre l’Assemblée Nationale

Nous commençons dès ce lundi après-midi l’examen en 2ème lecture du projet de loi de finances 💶 pour 2019. C’est l’occasion de concrétiser à l’Assemblée Nationale l’annulation des hausses de taxes que nous demandions depuis des semaines 🤔. La Président de la République a enfin écouté : il a demandé à son gouvernement et sa…
Lire la suite


17 décembre 2018 0

Menace pour nos producteurs agricoles

En deuxième lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale à l’assemblée nationale, la majorité veut augmenter les charges 💶 pour les employeurs agricoles de saisonniers. Nos producteurs de fruits 🍇 🍈🍏🍒🍐seraient ainsi pénalisés. Je suis intervenu dans l’hémicycle cet après-midi afin de lutter contre la délocalisation de nos productions. « Ne rajoutez pas des gilets…
Lire la suite


27 novembre 2018 0

EXPLICATIONS DE VOTE – contre le PLF 2019 partie dépenses

Je n’ai pas voté le projet de budget pour 2019 soumis au scrutin de l’assemblée nationale cet après-midi. En effet, il ne me semble pas à la hauteur des attentes des Français. En voici plusieurs raisons : ⚠️ la baisse de 300M€ des crédits pour le ministère de l’agriculture 👨‍🌾 , soit 10% du budget, alors que nos…
Lire la suite


20 novembre 2018 0

Augmentation des taxes sur les assurances emprunteurs

Le gouvernement, à l’article 52 du projet de loi de finances pour 2019, prévoit de supprimer l’exonération de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteurs. Cette disposition, soutenue par la majorité, aura inévitablement un impact financier pour les emprunteurs du fait de la hausse de primes d’assurance…
Lire la suite


16 novembre 2018 0