Archives de la Catégorie : Projet de Loi

Nov 13

SOUTIEN AUX COMMUNES ET AUX ASSOCIATIONS

J’ai co-signé la proposition de loi organique visant à la création d’une dotation aux associations et collectivités locales appelée « Dotation de soutien local ». La réserve parlementaire tendant à soutenir les communes et les associations a été supprimée par la Loi Organique du 15 septembre 2017 dite loi pour la confiance dans la vie …

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Oct 28

Ma 1ère proposition de loi

visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 http://www.assemblee-nationale.fr/…/propositio…/pion0333.asp N° 333 – Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à l�instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 (Renvoyée à la commission de la …

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Oct 26

PROPOSITION DE LOI – Aidants familiaux

J’ai co-signé deux propositions de lois visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux ainsi qu’une autre visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux. En effet, l’espérance de vie augmente et il faut faire face au vieillissement de la population. A ce …

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Juil 27

J’ai co-signé une proposition de loi visant à lutter contre la sur-réglementation et la surtransposition des normes européennes

On compte aujourd’hui en France près de 400 000 règles issues du processus de réglementation. En France, depuis dix ans, de nombreux rapports tendent à démontrer que la réglementation est un frein à la compétitivité de nos entreprises, dont le coût serait compris entre 48 et 61 milliards d’euros par an. Ces rapports relèvent ainsi …

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