Catégorie : Projet de Loi

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie moins représentative

Le gouvernement et la majorité omettent le lien aux territoires. Cela m’inquiète fortement. Le risque demain est de déconnecter encore davantage le parlementaire, le privant d’une légitimité territoriale, le laissant dépendre totalement de son parti. Comment représenter la Nation sans être accessible sur le territoire ? La proximité et le bon sens de terrain devraient…
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18 juillet 2018 0

Commission des lois – « mijeurs » étrangers

Voici mon intervention de ce matin pour soutenir la mise en place d’un fichier biométrique recensant les majeurs décelés, qui avaient prétendu être mineurs pour bénéficier de l’aide sociale à l’enfance (dits « mi-jeurs »). Cet outil permettrait de lutter efficacement contre les filières clandestines, et d’éviter qu’ils se rendent dans d’autres départements quand ils…
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18 juillet 2018 0

Commission des affaires économiques en 2ème lecture du projet de loi agricole

Le gouvernement et la majorité reculent et suppriment des dispositifs qui avaient été mis en place par les parlementaires pour protéger les producteurs des abus des centrales d’achat (pris abusivement bas…). Les relations commerciales entre les producteurs et les grandes centrales d’achats vont continuer à être déséquilibrées. L’Etat renonce à réguler, à inverser la construction…
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17 juillet 2018 0

Révision constitutionnelle

J’ai porté la nuit dernière un amendement pour substituer dans la charte de l’environnement au principe de « précaution », le principe plus global d’ « innovation RESPONSABLE », pour un meilleur équilibre de la mesure des risques et des opportunités. Rejeté par la majorité.


12 juillet 2018 0

Réforme constitutionnelle

Voici en vidéo « l’explication de vote » prononcée mardi pour le groupe LR de la motion de renvoi en commission du projet de révision constitutionnelle.  


12 juillet 2018 0

« Je pense que nous avons oublié l’aspiration au bonheur »

Voici l’interview donnée à l’hebdomadaire Bourse Plus parue la semaine dernière :


29 juin 2018 0

Maison de la Justice et du Droit

Ce matin j’ai visité la MJD de Tomblaine en compagnie du Procureur de la République et du Président du TGI de Nancy. Ces MJD permettent d’assurer une présence judiciaire de proximité, des permanences gratuites y sont par exemple organisées. Ces rencontres de « terrain » me permettent de préparer au mieux les futurs débats sur…
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22 juin 2018 0

Fin du marathon ELAN

Commencée le mercredi 31 mai, elle se finit ce samedi 9 juin vers 3h18 du matin. Près de 90h de séances ! Près de 3200 amendements étudiés !


9 juin 2018 0

Projet de loi ELAN

‪J’ai défendu cette nuit à 2h du matin un amendement qui a été adopté. Il vise à la dématérialisation d’une partie du dossier de location (les annexes) afin d’assouplir les contraintes pour chaque bail. Une mesure de simplification souhaitée par tous, locataires comme propriétaires. – de papier, des arbres préservés  


9 juin 2018 0