Catégorie : Projet de Loi

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Commission Mixte Paritaire Projet de loi énergie et climat

J’ai participé aujourd’hui à la commission mixte paritaire réunissant 7 sénateurs et 7 députés chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Nous avons examiné près de 80 amendements proposés par les rapporteurs.


25 juillet 2019 0

Communiqué – Explications de mon « abstention positive » sur le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) en vue de la commission mixte paritaire

« Plusieurs mesures du projet de loi d’orientation des mobilités vont dans le bon sens, avec de réelles avancées techniques : • une meilleure gouvernance de la politique des transports, notamment le renforcement du couple régions et intercommunalités, en couvrant tout le territoire français ; • la réorientation – absolument nécessaire – de la politique des infrastructures de…
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19 juin 2019 0

Communiqué – Explications de mon vote contre le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

          Déçu par le projet de loi « santé », malgré quelques bonnes mesures bien accueillies par les professionnels en particulier sur l’exercice coordonné, j’ai voté CONTRE lors du scrutin solennel du mardi 26 mars 2019 pour plusieurs raisons : Un problème de méthode. Sur 23 articles, 7 habilitent le gouvernement à légiférer par…
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28 mars 2019 0

Agence nationale de cohésion des territoires – accompagnement des communes connaissant des affaissements miniers

Dans le cadre de l’examen du projet de loi créant l’agence nationale de cohésion des territoires, je suis intervenu auprès de mes collègues et de la Ministre pour souligner les difficultés en particulier de Varangéville et du bassin salifère. Ils ont besoin que l’Etat leur apporte toute l’ingénierie nécessaire afin de permettre enfin d’aboutir à…
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12 mars 2019 0

Projet de loi créant l’agence nationale de la cohésion des territoires

Je suis intervenu ce mardi 12 mars 2019 dans l’hémicycle pour faire en sorte que la future agence nationale de cohésion des territoires ne se préoccupe pas uniquement de l’accès aux services « publics » mais aux services (de manière générale) sachant que des services privés tels que la téléphonie mobile, Internet ou les distributeurs…
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12 mars 2019 0

Communiqué – Explications de vote CONTRE le projet de loi pour une école de la confiance (scrutin solennel du 20 février 2019)

« Jean-Michel BLANQUER avait pourtant promis le 26 mai 2017 au congrès de la PEEP (fédération des parents d’élèves de l’enseignement public) : « Il n’y aura pas de  »loi Blanquer », et j’en serai fier ».  Force est de constater que le Ministre de l’Education a finalement mis sa « fierté » de côté et décidé de déposer…
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25 février 2019 0

COMMUNIQUÉ – Explications de vote CONTRE le projet de loi de réforme de la justice

« J’ai voté ce mercredi 23 janvier après-midi (en 2ème lecture comme en 1ère lecture d’ailleurs) contre le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions et contre le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice pour les principales raisons suivantes : ▶ le manque d’ambition pour…
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23 janvier 2019 0

RÉFORME DE LA JUSTICE

En présence d’enfant mineurs, l’intervention du juge me semble essentielle pour assurer la prise en compte des intérêts de l’enfant 👶 Voici une de mes interventions en séance pour convaincre le gouvernement de renoncer à son projet de suppression d’homologation judiciaire systématique du changement de régime matrimonial. En vain !😔 RÉFORME DE LA JUSTICE 👨🏻‍⚖️ En…
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17 janvier 2019 0

RÉFORME DE LA JUSTICE

Le projet de réforme de la justice, en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale cette semaine, prévoit de déjudiciariser la révision des pensions alimentaires avec un barème national appliqué par la CAF. C’est une erreur ! Le juge aux affaires familiales doit continuer à statuer au cas par cas ! Je suis intervenu à plusieurs reprises…
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17 janvier 2019 0