Catégorie : Projet de Loi

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Protéger les cheptels des attaques des loups dans les départements concernés

Voici en vidéo mon intervention qui évoque l’attaque récente du loup dans notre département de Meurthe-et-Moselle le 3 avril dernier. Réponse du ministre : il faut attendre le résultat de l’expérimentation du plan loup lancé pour 6 mois. Affaire à suivre !


21 avril 2018 0

Le bonheur des poules

Voici la vidéo de mon intervention en commission des affaires économiques la nuit dernière. Argumentation convaincante avec l’appui de collègues d’autres groupes. Nous avons réussi à refuser l’amendement proposé.


20 avril 2018 0

Valoriser la mention « élevé sur paille »

Voici mon intervention ce matin en commission des affaires économiques sur l’article concernant le bien-être animal. Proposition rejetée.  


20 avril 2018 0

Des produits bio, pourquoi pas mais s’ils sont locaux et respectent nos normes françaises !

Voici en vidéo mon intervention aujourd’hui en commission des affaires économiques sur le projet de loi agricole.


19 avril 2018 0

Intervention sur le Projet de loi agricole

Je suis intervenu aujourd’hui en commission des affaires économiques pour dénoncer l’usage programmé d’ordonnances suscitant des inquiétudes légitimes pour l’avenir du modèle coopératif, vital dans nos territoires à faible densité. Cela prive la représentation nationale d’un vrai débat sur les projets du gouvernement en la matière.


19 avril 2018 0

Commission des affaires économiques

Il est 23h15… la salle est pleine ! Nous poursuivons les discussions du projet de loi sur l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire… Voici le rythme des commissions depuis mardi et jusqu’à la fin de l’examen des 1800 amendements a priori vendredi : 9h30-13h commission 15h-20h commission 21h30-1h commission


18 avril 2018 0

Au ministère de la Justice

Avec de nombreux parlementaires de tous bords, nous avons obtenu une entrevue cet après-midi avec Madame la Garde des Sceaux afin de relayer nos inquiétudes collectives et de défendre nos territoires afin d’éviter un éloignement de la justice de nos concitoyens. Le projet de réforme envisagé par le gouvernement est non seulement inquiétant pour les…
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10 avril 2018 0

Propositions pour mieux lutter contre les faux mineurs et les faux isolés

Lors de la discussion générale en commission des lois sur le « projet de loi pour une immigration maîtrisée et le droit d’asile » dans la nuit de mardi à mercredi, je suis intervenu pour faire des propositions afin de mieux lutter face au détournement du droit à la protection accordée aux mineurs non accompagnés,…
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4 avril 2018 0

Mobilisation pour sauver le Tribunal d’Instance de Lunéville

Nous nous sommes rassemblés vers 13h avec le personnel du tribunal, les professionnels du droit et le Maire Jacques Lamblin contre la réforme proposée par le gouvernement prévoyant la suppression dans les faits du Tribunal d’Instance de Lunéville. Tous mobilisés pour sauver une justice de proximité pour notre territoire ! Oui à la modernisation de…
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30 mars 2018 0

Rencontre avec les avocats pour échanger sur la loi de programmation pour la justice 2018-2022

Dans le cadre de la nouvelle réforme pour la justice et à l’invitation de l’ordre des avocats du barreau de Nancy, j’ai pu échanger ce jeudi matin sur leurs nombreuses et légitimes attentes pour cette réforme tant attendue. La justice a besoin de moyens. Il faut se battre pour continuer à permettre l’accès à la…
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30 mars 2018 0