Catégorie : Projet de Loi

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Commission des affaires sociales – Projet de la de financement de la sécurité sociale 2019

Je suis intervenu cette semaine en commission des affaires sociales pour alerter sur l’absence de règles concernant les actes de télé médecine alors qu’il faudrait en assurer la qualité. C’est une question de responsabilité, de sécurité et de déontologie. J’en reparlerai dans l’hémicycle la semaine prochaine lors du débat sur le projet de loi de…
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19 octobre 2018 0

Infrastructures pour les gendarmes – difficultés de recrutement de techniciens – avenir des mirages 2000D de la base aérienne de Nancy Ochey…

Fin des auditions cette semaine en commission de la défense et des forces armées pour préparer le projet de loi de finances pour 2019. En voici le programme (7 auditions menées cette semaine !) avec les sujets que j’ai pu évoqués : Mardi 16 octobre 2018 : ─ À 17 heures (salle de la commission…
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18 octobre 2018 0

Les marcheurs ne sont pas du matin… c’est le nouveau monde !

La majorité a été mis en minorité en commission des finances ce jeudi 11 octobre (Les députés de la majorité étaient trop peu nombreux à ce début de commission) : nous avons réussi à supprimer l’article 19 du Projet de Loi de Finances pour 2019 qui allait lourdement pénaliser les travaux publics avec une suppression…
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11 octobre 2018 0

COMMUNIQUE : la loi PACTE n’est pas satisfaisante

« Malgré des avancées intéressantes mais bien insuffisantes pour libérer les entreprises, le projet de loi PACTE contient aussi des mesures malvenues. Trois exemples parmi d’autres : La privatisation d’Aéroports de Paris, par exemple, n’est peut-être pas opportune. En effet, il s’agit d’une infrastructure stratégique pour l’Etat avec de vastes terrains constructibles, alors que dans…
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9 octobre 2018 0

Position de vote de mon groupe – Projet de loi ELAN

Voici mon intervention cette semaine à la tribune de l’assemblée nationale pour donner la position de vote de mon groupe sur le texte final du projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) issue de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs.


4 octobre 2018 0

Communiqué au sujet d’une mesure de simplification attendue par les propriétaires immobiliers de Meurthe-et-Moselle

Thibault BAZIN a déposé un amendement en mai dernier, lors de l’examen du projet de loi ELAN (« évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), susceptible d’intéresser toutes les personnes amenées à signer un bail, soit les locataires et les propriétaires. Les dossiers de location sont de plus en plus épais, surtout depuis la loi…
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25 septembre 2018 0

COMMUNIQUE SUR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU PROJET DE LOI PORTANT EVOLUTION DU LOGEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU NUMERIQUE

Membre de la commission mixte paritaire (CMP), avec six autres députés et sept sénateurs, chargée de trouver un compromis aux dispositions restantes en discussion sur le projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). La CMP ELAN s’est réunie mercredi 19 septembre 2018 au Sénat de 14h30 à 21h…
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25 septembre 2018 0

Comment se passe une commission mixte paritaire ?

Composée de 7 députés et 7 sénateurs, elle est chargée de trouver un compromis sur des dispositions qui restent en discussion. J’ai eu l’honneur d’être membre de la CMP ELAN pour porter la voix de mon groupe. Nous avons commencé à 14h30 au sénat. Et nous avons fini vers 21h l’étude de près de 300…
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19 septembre 2018 0