Catégorie : Proposition de loi

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

PROPOSITION DE LOI

J’ai co signé une proposition de loi de ma collègue Valérie Beauvais : Députée de la Marne visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label « sport santé » en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport. Loin de se résumer à quelques résultats de…
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25 novembre 2018 0

PROPOSITION DE LOI

J’ai co signé une proposition de loi visant à étendre le dispositif d’accès direct au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier des personnes recherchées aux agents de la police municipale. À la suite des attaques terroristes qui ont durement frappé et traumatisé notre pays, le gouvernement a pris un certain nombre…
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24 novembre 2018 0

PROPOSITION DE LOI visant à associer la population aux créations de communes nouvelles pour une démocratie plus participative

Au 1er janvier 2018, la France compte 560 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, regroupant près de 1 900 communes et 1,9 million d’habitants. Le but recherché par les communes qui s’engagent dans cette voie, est de s’unir pour rationaliser les services, renforcer les actions et mutualiser les ressources humaines. Certaines communes ont en…
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13 novembre 2018 0

Proposition de loi relative au harcèlement scolaire

Le harcèlement scolaire touche plus d’un jeune français sur 10, soit 750 000 enfants chaque année. Nous devons réagir ! Trop de jeunes, chaque année, mettent fin à leurs jours à cause d’une situation de harcèlement scolaire. Celui-ci se définit par la violence, les agressions régulières, verbales, physiques ou psychologiques. Les enfants sont insultés, bousculés,…
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13 novembre 2018 0

PROPOSITION DE LOI permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d’une draperie tricolore sur son cercueil

Tous les titulaires de la médaille militaire, pour les services qu’ils ont rendus à la Nation, devraient pouvoir bénéficier du recouvrement du cercueil par le drapeau tricolore lors de leurs funérailles, si leurs proches en expriment le souhait. Cette proposition, déjà formulée par notre collègue Jean-Pierre Decool sous la précédente mandature, est toujours d’actualité et…
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11 novembre 2018 0

Ma 10ème proposition de loi

« Je veux que l’agence de biomedecine puisse avoir un regard sur l’intelligence artificielle quand elle pose des questions éthiques à la médecine » J’ai déposé une nouvelle proposition de loi visant à étendre les compétences de l’Agence de la biomédecine à l’intelligence artificielle. L’Agence de la biomédecine exerce ses missions dans quatre domaines :…
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21 octobre 2018 0

Pour le BAFA dès 16 ans

J’ai co signé une proposition de loi visant à diminuer l’âge de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur. Souvent vus comme une source d’argent de poche, les petits boulots sont de plus en plus un moyen pour les jeunes d’entrer dans la vie active, à l’heure ou Parcoursup demande de fournir un curriculum vitæ…
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6 octobre 2018 0

Empêchons un député français d’exercer en même temps des fonctions électives à l’étranger

Je viens de déposer cette semaine, au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions électives à l’étranger avec un mandat de député ou de sénateur. L’actualité récente vient de montrer que ce cumul est possible, qu’il y a un vide juridique. Alors que plusieurs lois sur…
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28 septembre 2018 0

Nouvelle proposition de loi : Moralisation de la vie syndicale

Les lois de moralisation de la vie publique de 2017 ont créé de nouvelles obligations pour les membres du gouvernement, les députés et sénateurs, de nombreux élus territoriaux, des cadres territoriaux, et les membres de beaucoup d’organismes publics. Ils doivent désormais déposer une déclaration d’intérêts et une déclaration de patrimoine. Les syndicats vivant en France…
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25 septembre 2018 0