Catégorie : Proposition de loi

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

PROPOSITION DE LOI pour obliger tout candidat à une élection à produire un bulletin de son casier judiciaire

J’ai co-signé la proposition de loi de mon collègue Éric PAUGET instaurant le devoir de transparence et d’exemplarité des élus. «Malgré nos récentes adaptations législatives pour la confiance et la transparence du monde public et politique, nos concitoyens doutent. Nombreux sont ceux qui ont perdu confiance en leurs représentants, provoquant cette défiance du politique, qui…
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4 décembre 2019 0

Mon intervention en discussion générale – Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et augmenter l’offre de logements accessibles aux Français

Orateur de mon groupe sur la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et augmenter l’offre de logements accessibles aux Français, retrouvez mon intervention prononcée aujourd’hui à la tribune de l’assemblée nationale lors de la discussion générale. « Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Nous voici réunis pour étudier…
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28 novembre 2019 0

J’ai co signé la proposition de loi de mon collègue Daniel Fasquelle visant à reconnaître la préservation des abeilles comme « Grande cause nationale 2020 »

En espérant qu elle soit inscrite prochainement à l’ordre du jour. http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2232.asp?fbclid=IwAR05mjhx1-BmVusdOM8EHXngJfH6It34Hz2kaaGmAZAt0swWO_ib-RSCFZE


19 septembre 2019 0

J’ai co signé la proposition de loi de mon collègue Ian Boucard visant à permettre à l’officier d’État civil de marier les époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable

En espérant qu’elle soit prochainement inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée… http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2230.asp?fbclid=IwAR1gHpVss4iKWJYi00I-OM3M2Yhtpwj5rBQfidbw7B-FM0V4KUWgytr2Sfg


19 septembre 2019 0

J’ai co signé la proposition de loi de ma collègue Isabelle Valentin visant à favoriser l’apprentissage en entreprise

En espérant qu’elle soit prochainement inscrite à l’ordre du jour. http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2229.asp?fbclid=IwAR2kDCqEh792GrRL5qMozURmeXrsvQVInKI4mUM7srNAVb5ILw-KyX_fupE


19 septembre 2019 0

J’ai co signé la proposition de loi de ma collègue Valérie BOYER visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (GPA)…

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2223.asp?fbclid=IwAR3Ul36SlLnPLwrOJ1w09yG5qIZs1ZScXSZYll0mKY1OTtZKMhE_S1wtVII


19 septembre 2019 0

J’ai co signé la proposition de loi de mon collègue Aurélien PRADIE visant à agir contre les violences faites aux femmes

Avec des propositions très concrètes. Elle sera inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée le jeudi 10 octobre prochain Pour la découvrir, cliquez sur le lien ci-dessous : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2201.asp?fbclid=IwAR2JJGqZj-XfYKbA1UUnFXpnUhl5OPDF2f5Y2uziidRU_Svs5mwa72eKzyE


17 septembre 2019 0

Formation des Élus

Thibault BAZIN a déposé une proposition de loi visant à améliorer les dispositions relatives au Droit Individuel à la Formation pour les élus municipaux. En effet, cette formation des élus, créée par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, comporte quelques failles qu’il convient de combler. C’est ainsi que : Les nouveaux élus doivent pouvoir…
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22 juillet 2019 0

Communiqué – Explications sur son abstention concernant la proposition de loi relative à la lutte contre la haine sur internet

“J’ai choisi de m’abstenir en 1ère lecture sur la proposition de loi relative à la lutte contre la haine sur internet. En effet, le projet en l’état appelle de ma part une réserve vigilante en attendant les apports du Sénat. Bien sûr, il faut supprimer les propos haineux, irrespectueux des personnes. Mais il ne faut pas…
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16 juillet 2019 0

Nouvelle proposition de loi issue du “terrain”, d’échanges avec des responsables de centres communaux d’action sociale

J’ai déposé ce mois-ci une proposition de loi visant à améliorer la récupération des paiements indus par la Caisse d’Allocation Familiale. Actuellement, lorsqu’une Caisse d’Allocation Familiale constate qu’un allocataire a bénéficié d’un trop-perçu (de son fait ou pas), elle récupère ce paiement indu, le plus souvent, en supprimant, parfois totalement, les prestations mensuelles prévues. Bien souvent,…
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26 juin 2019 0