Catégorie : Proposition de loi

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

J’ai co-signé une PROPOSITION DE LOI visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1535.asp?fbclid=IwAR1k0OnLAZv7k63GFGenXxIWUZvvuMnohlennh1mS_aHZacHeJaFfv30EXM


22 décembre 2018 0

J’ai co-signé une PROPOSITION DE LOI visant à amplifier et à réussir la lutte contre le frelon asiatique

Arrivés par mégarde sur le territoire national en 2004 (via des containers maritimes transportant des poteries chinoises), les frelons asiatiques (vespa velutina) ont désormais colonisé chacun des départements métropolitains. Leur présence et leur propagation exponentielle en font un problème global pour notre société. Il s’agit d’abord d’un enjeu de santé publique, la piqûre du frelon…
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22 décembre 2018 0

J’ai co signé une PROPOSITION DE LOI visant à mettre à l’isolement les détenus fichés « S »

Le développement du prosélytisme religieux de l’islamisme radical dans les lieux privatifs de liberté, longtemps tabou, est aujourd’hui une réalité admise et reconnue sur la quasi-totalité des bancs de notre hémicycle. Sur près de 70 000 détenus en France, 512 personnes sont aujourd’hui incarcérées pour des faits de terrorisme et 139 prisonniers de droit commun…
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21 décembre 2018 0

PROPOSITION DE LOI

J’ai co signé une proposition de loi de ma collègue Valérie Beauvais : Députée de la Marne visant à favoriser la pratique sportive en entreprise et à créer un label « sport santé » en faveur des entreprises qui favorisent et incitent à la pratique du sport. Loin de se résumer à quelques résultats de…
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25 novembre 2018 0

PROPOSITION DE LOI

J’ai co signé une proposition de loi visant à étendre le dispositif d’accès direct au fichier des objets et des véhicules signalés et au fichier des personnes recherchées aux agents de la police municipale. À la suite des attaques terroristes qui ont durement frappé et traumatisé notre pays, le gouvernement a pris un certain nombre…
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24 novembre 2018 0

PROPOSITION DE LOI visant à associer la population aux créations de communes nouvelles pour une démocratie plus participative

Au 1er janvier 2018, la France compte 560 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain, regroupant près de 1 900 communes et 1,9 million d’habitants. Le but recherché par les communes qui s’engagent dans cette voie, est de s’unir pour rationaliser les services, renforcer les actions et mutualiser les ressources humaines. Certaines communes ont en…
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13 novembre 2018 0

Proposition de loi relative au harcèlement scolaire

Le harcèlement scolaire touche plus d’un jeune français sur 10, soit 750 000 enfants chaque année. Nous devons réagir ! Trop de jeunes, chaque année, mettent fin à leurs jours à cause d’une situation de harcèlement scolaire. Celui-ci se définit par la violence, les agressions régulières, verbales, physiques ou psychologiques. Les enfants sont insultés, bousculés,…
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13 novembre 2018 0

PROPOSITION DE LOI permettant à tout titulaire de la médaille militaire de bénéficier d’une draperie tricolore sur son cercueil

Tous les titulaires de la médaille militaire, pour les services qu’ils ont rendus à la Nation, devraient pouvoir bénéficier du recouvrement du cercueil par le drapeau tricolore lors de leurs funérailles, si leurs proches en expriment le souhait. Cette proposition, déjà formulée par notre collègue Jean-Pierre Decool sous la précédente mandature, est toujours d’actualité et…
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11 novembre 2018 0

Ma 10ème proposition de loi

« Je veux que l’agence de biomedecine puisse avoir un regard sur l’intelligence artificielle quand elle pose des questions éthiques à la médecine » J’ai déposé une nouvelle proposition de loi visant à étendre les compétences de l’Agence de la biomédecine à l’intelligence artificielle. L’Agence de la biomédecine exerce ses missions dans quatre domaines :…
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21 octobre 2018 0

Pour le BAFA dès 16 ans

J’ai co signé une proposition de loi visant à diminuer l’âge de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur. Souvent vus comme une source d’argent de poche, les petits boulots sont de plus en plus un moyen pour les jeunes d’entrer dans la vie active, à l’heure ou Parcoursup demande de fournir un curriculum vitæ…
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6 octobre 2018 0