Catégorie : Proposition de loi

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Formation des Élus

Thibault BAZIN a déposé une proposition de loi visant à améliorer les dispositions relatives au Droit Individuel à la Formation pour les élus municipaux. En effet, cette formation des élus, créée par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, comporte quelques failles qu’il convient de combler. C’est ainsi que : Les nouveaux élus doivent pouvoir…
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22 juillet 2019 0

Communiqué – Explications sur son abstention concernant la proposition de loi relative à la lutte contre la haine sur internet

“J’ai choisi de m’abstenir en 1ère lecture sur la proposition de loi relative à la lutte contre la haine sur internet. En effet, le projet en l’état appelle de ma part une réserve vigilante en attendant les apports du Sénat. Bien sûr, il faut supprimer les propos haineux, irrespectueux des personnes. Mais il ne faut pas…
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16 juillet 2019 0

Nouvelle proposition de loi issue du “terrain”, d’échanges avec des responsables de centres communaux d’action sociale

J’ai déposé ce mois-ci une proposition de loi visant à améliorer la récupération des paiements indus par la Caisse d’Allocation Familiale. Actuellement, lorsqu’une Caisse d’Allocation Familiale constate qu’un allocataire a bénéficié d’un trop-perçu (de son fait ou pas), elle récupère ce paiement indu, le plus souvent, en supprimant, parfois totalement, les prestations mensuelles prévues. Bien souvent,…
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26 juin 2019 0

Communiqué – Récupération des paiements indus par la Caisse d’Allocation Familiale

Thibault BAZIN a déposé une proposition de loi visant à améliorer la récupération des paiements indus par la Caisse d’Allocation Familiale. Actuellement, lorsqu’une Caisse d’Allocation Familiale constate qu’un allocataire a bénéficié d’un trop-perçu (de son fait ou pas), elle récupère ce paiement indu, le plus souvent, en supprimant, parfois totalement, les prestations mensuelles prévues. Bien…
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25 juin 2019 0

Ce jeudi 20 juin, je défendrai des propositions pour assurer la tranquillité et la sécurité des locataires dans les immeubles.

Ce jeudi 20 juin, je défendrai des propositions pour assurer la tranquillité et la sécurité des locataires dans les immeubles.les RépublicainsLes Députés Les Républicains Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur Mercredi 19 juin 2019


19 juin 2019 0

Nouvelle proposition de loi visant à offrir la possibilité aux apprentis de passer le permis de conduire dès 16 ans

Se former en apprentissage est une formidable façon de multiplier ses chances de s’insérer professionnellement. Cette possibilité est ouverte pour les élèves qui ont terminé l’enseignement de la 3ème et qui ont 15 ans révolus. Cependant un problème de mobilité frappe beaucoup de jeunes, notamment dans nos territoires ruraux. Or certains jeunes hésitent, voire même…
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18 avril 2019 0

Proposition de loi visant à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé

La suppression en 2009 de l’agrément de l’autorité administrative préalable à l’ouverture d’un centre de santé a été faite dans le but d’accroître l’accessibilité de l’offre de soins. Cet assouplissement, outre qu’il n’a pas eu les effets escomptés, a entraîné des effets pervers que l’on ne peut nier, notamment dans le domaine dentaire. On assiste,…
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17 avril 2019 0

MA NOUVELLE PROPOSITION DE LOI… visant à permettre aux élèves de sections d’enseignement général et professionnel adapté de quatrième d’effectuer un stage d’initiation en entreprise

Les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) rencontrent des difficultés pour permettre à tous les élèves de 4e d’effectuer les stages préconisés à ce niveau, et ce, pour une condition d’âge. En effet, auparavant, pour intégrer ces sections, il fallait avoir redoublé.  Du fait de la fin de cette obligation, la plupart des élèves…
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25 mars 2019 0

J’ai co-signé une PROPOSITION DE LOI visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

Chaque année notre pays est endeuillé par des catastrophes naturelles faisant de nombreuses victimes. Notre pays reste menacé par des attentats terroristes, des risques de tueries de masse. Chaque année encore les accidents de la vie courante ou les accidents de la route entraînent de nombreux décès ou de nombreux blessés. À chaque fois la…
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17 février 2019 0

J’ai co signé une PROPOSITION DE LOI visant à garantir à tous un accès aux services publics dans le cadre de la dématérialisation des procédures

Les pouvoirs publics sont engagés, depuis maintenant plusieurs années, sur une trajectoire de transformation des modalités d’échanges entre l’usager et le service public. Cette transformation est basée sur un recours de plus en plus généralisé aux procédures dématérialisées. Ce processus de réforme, même s’il demeure assurément positif pour la qualité du service public, ne doit…
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16 février 2019 0