Catégorie : Proposition de loi

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Egalité des chances pour la ruralité

J’ai co-signé la proposition de mon collègue Daniel Fasquelle visant à rétablir l’égalité entre les enfants en milieu urbain et en milieu rural en appliquant les mêmes règles d’effectifs dans les écoles primaires dans les réseaux d’éducation prioritaire, les réseaux d’éducation prioritaire renforcés et les zones de revitalisation rurale. Dès la rentrée scolaire de 2017,…
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26 mai 2018 0

PROPOSITION Renforcer les sanctions contre les organisateurs de rave-parties illégales

J’ai déposé ma 6ème proposition de loi visant à renforcer les sanctions à l’encontre des organisateurs de rave-parties illégales. Directement inspirée du « terrain » : À la veille de la nouvelle année, à Lunéville, une rave-partie illégale s’était tenue dans les anciens locaux de l’usine Trailor. Face à la légèreté des sanctions requises contre…
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14 avril 2018 0

Propositions du groupe parlementaire Les Républicains

En cette journée réservée aux propositions de notre groupe parlementaire des Républicains, nous avons choisi de soumettre au débat des mesures pour améliorer le quotidien des Français, le Gouvernement va t’il enfin nous écouter ? Rétablissement de la défiscalisation des heures supplémentaires, mise en place d’un ticket carburant pour aider tous ceux qui circulent pour…
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5 avril 2018 0

En débat demain à l’Assemblée Nationale

Communiqué de presse – Heures supplémentaires (04-04-18) Communiqué de presse – Ticket-carburant (04-04-18)


4 avril 2018 0

+ de transparence pour les sondages

J’ai cosigné une proposition de loi visant à renforcer la transparence des sondages d’opinion. En effet, les sondages sont une source essentielle pour nos concitoyens. Une loi de 1977 encadre les sondages d’opinion qui porte sur le débat électoral. Une commission des sondages a donc été créée afin d’assurer le contrôle des informations qui sont…
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4 avril 2018 0

CANCER – Droit à l’oubli

J’ai cosigné la proposition de loi visant à appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d’un cancer. Le cancer est une maladie qui touche 350 000 personnes chaque année et est un des problèmes majeurs de santé publique ces dernières décennies. Heureusement, certaines personnes en sortent guéries. Aujourd’hui, les…
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9 mars 2018 0

Aider les communes

J’ai concrétisé une idée que m’avait soumise Julien Freyburger, le président de l’établissement public lorrain, élu local, sous la forme d’une proposition de loi. En espérant qu’elle puisse être inscrite à l’ordre du jour… https://www.lemondedudroit.fr/fiscal/310-finances-publiques/56596-assujettissement-du-fctva-a-la-prise-en-charge-de-depenses-des-communes-pour-des-biens-acquis-par-portage-depot-a-lan.html#.WqFkKmOkW0U.facebook  


8 mars 2018 0

Commission – Proposition de Loi contre les marchands de sommeil

En commission des affaires économiques en fin de journée pour discuter d’une proposition de loi de lutte contre les marchands de sommeil. Je soutiens les propositions de mon collègue Robin REDA afin de renforcer cette lutte et sanctionner durement ceux qui louent des logements indignes pour s’enrichir au détriment de familles en grande difficulté. Propositions…
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20 février 2018 0

Luttons contre la radicalisation dans nos prisons

J’ai cosigné la proposition de loi de Michèle Tabarot tendant à la création d’une commission d’enquête sur la détention des individus djihadistes et radicalisés et la sécurité des personnels pénitentiaires. Les surveillants pénitenciers sont soumis a un risque plus élevé avec des personnes radicalisées, des terroristes et des djihadistes de retour du Moyen-Orient dans nos…
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17 février 2018 0

Commission – Proposition de loi sur le régime d’asile européen

En commission des lois pour étudier une proposition de loi sur le régime d’asile européen.


7 février 2018 0