Catégorie : Proposition de loi

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Proposition de loi visant à réformer le congé parental

La mesure phare de la loi sur l’égalité femmes‑hommes de 2014 a été de réformer le congé parental afin qu’il soit mieux partagé entre père et mère. Le bilan de cette réforme est un échec comme le reconnait l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) publié en avril 2021 ou l’Inspection des affaires sociales (IGAS). Les…
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16 juillet 2021 0

Proposition de loi visant à clarifier le financement des travaux à réaliser sur les colonnes montantes d’électricité des immeubles collectifs

La loi ELAN, par son article 176, a cru résoudre le problème des « colonnes montantes » en stipulant que ces colonnes montantes d’électricité, qui alimentent en électricité les appartements dans les immeubles collectifs « appartiennent » au plus tard 2 ans après la promulgation de la loi au réseau public de distribution d’électricité. Or…
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15 juillet 2021 0

Proposition de loi sur la sécurité civile et le volontariat des sapeurs-pompiers co-signée

Membre du groupe d’études sur les sapeurs pompiers à l’assemblée nationale, je suis très heureux d’être co-signataire de cette proposition de loi dont l’objectif est quadruple : – consolider notre modèle de sécurité civile, – moderniser nos services d’incendie et de secours, – maintenir notre capacité d’intervention, – protéger les acteurs de la sécurité civile…
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24 juillet 2020 0

Patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Ravi que la proposition de loi – que j’avais co signée il y a plusieurs semaines – et visant à « définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises » ait été adoptée cette semaine par l’assemblée nationale. Espérons maintenant qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour du sénat. Chant du coq, tintement des cloches, braiement…
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1 février 2020 0

PROPOSITION DE LOI pour obliger tout candidat à une élection à produire un bulletin de son casier judiciaire

J’ai co-signé la proposition de loi de mon collègue Éric PAUGET instaurant le devoir de transparence et d’exemplarité des élus. «Malgré nos récentes adaptations législatives pour la confiance et la transparence du monde public et politique, nos concitoyens doutent. Nombreux sont ceux qui ont perdu confiance en leurs représentants, provoquant cette défiance du politique, qui…
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4 décembre 2019 0

Mon intervention en discussion générale – Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et augmenter l’offre de logements accessibles aux Français

Orateur de mon groupe sur la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et augmenter l’offre de logements accessibles aux Français, retrouvez mon intervention prononcée aujourd’hui à la tribune de l’assemblée nationale lors de la discussion générale. « Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Nous voici réunis pour étudier…
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28 novembre 2019 0

J’ai co signé la proposition de loi de mon collègue Daniel Fasquelle visant à reconnaître la préservation des abeilles comme « Grande cause nationale 2020 »

En espérant qu elle soit inscrite prochainement à l’ordre du jour. http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2232.asp?fbclid=IwAR05mjhx1-BmVusdOM8EHXngJfH6It34Hz2kaaGmAZAt0swWO_ib-RSCFZE


19 septembre 2019 0

J’ai co signé la proposition de loi de mon collègue Ian Boucard visant à permettre à l’officier d’État civil de marier les époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable

En espérant qu’elle soit prochainement inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée… http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2230.asp?fbclid=IwAR1gHpVss4iKWJYi00I-OM3M2Yhtpwj5rBQfidbw7B-FM0V4KUWgytr2Sfg


19 septembre 2019 0

J’ai co signé la proposition de loi de ma collègue Isabelle Valentin visant à favoriser l’apprentissage en entreprise

En espérant qu’elle soit prochainement inscrite à l’ordre du jour. http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2229.asp?fbclid=IwAR2kDCqEh792GrRL5qMozURmeXrsvQVInKI4mUM7srNAVb5ILw-KyX_fupE


19 septembre 2019 0