Catégorie : Retraite

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Retraites des mineurs

En commission des affaires sociales ce matin, je me suis fait l’écho des multiples dysfonctionnements que les retraités ou futurs retraités miniers rencontrent pour la validation de leur retraite. Plusieurs points m’ont été en effet signalés à savoir : • Le fait que les simulateurs, conçus pour le régime général, ne fonctionnent pas pour les…
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4 novembre 2020 0

Question écrite au gouvernement – Fraude concernant les retraites à l’étranger

J’ai attiré l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur le versement des pensions de retraite aux retraités ayant travaillé en France et établis hors de France. Selon l’article 1983 du code civil, le titulaire d’une rente ne peut en demander les arrérages qu’en justifiant de son existence. Or la procédure pour vérifier…
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7 octobre 2020 0

49-3 – débat dans l’hémicycle

Voici un autre extrait-video de mon intervention à la tribune de l’hémicycle de l’assemblée nationale durant la séance du mardi 3 mars pour commenter l’usage du 49-3 par le gouvernement sur le projet de loi visant à réformer le système de retraites : “pire : vous créez de nouveaux problèmes, vous pénalisez les fonctionnaires, les…
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4 mars 2020 0

Motion de censure – débat dans l’hémicycle

Voici un extrait-video de mon intervention à la tribune de l’hémicycle de l’assemblée nationale durant la séance du mardi 3 mars pour commenter l’usage du 49-3 par le gouvernement sur le projet de loi retraites : “Votre gouvernement et sa majorité avancent masqués. Sous couvert d’efficacité, vous méprisez le débat d’idées. Parce que la politique…
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4 mars 2020 0

Motion de censure

Invité sur le plateau de LCP, j’ai pu expliquer l’esprit de notre motion, une motion de proposition en responsabilité. « On ne peut pas consentir à l’éviction d’un débat de fond sur un texte aussi majeur. Pas de débat, pas de vote, si c’est cela le nouveau monde je n’en veux pas » [motion de censure]Invité sur le…
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4 mars 2020 0

49-3

Invité sur le plateau de LCP, j’ai pu regretter l’usage évitable selon moi du 49-3 pour faire passer sans débat et sans vote le projet de loi retraites. [49-3]Invité sur le plateau de LCP, j’ai pu regretter l’usage évitable selon moi du 49-3 pour faire passer sans débat et sans vote le projet de loi retraites…
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4 mars 2020 0

Pour réécouter ma réaction sur France Bleu Sud Lorraine à la suite de l’usage du “49-3” par le gouvernement sur le projet de loi retraites

Pour réécouter ma réaction sur France Bleu Sud Lorraine à la suite de l’usage du “49-3” par le gouvernement sur le projet de loi retraites Publiée par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur Lundi 2 mars 2020


2 mars 2020 0

J’ai co-signé la motion de censure déposée contre le gouvernement à la suite du recours au 49-3

Le Gouvernement a pris la décision d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution. Il engage donc aujourd’hui sa responsabilité sur le projet de loi instituant un système universel de retraites Le recours au 49-3 sur un sujet aussi fondamental que l’avenir de notre système de retraite, et alors que le Gouvernement dispose d’une large majorité à…
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29 février 2020 0

Séance projet de loi retraites : des questions pour les militaires ?

Retrouvez mon intervention sur les articles 6, 31, 46 et 57 du projet de loi traitant de l’entrée des militaires dans le futur système dit universel de retraites. J’ai relayé des questions persistantes générant une inquiétude légitime pour les militaires concernant la prise en compte de la spécificité de la fonction militaire telles que la…
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28 février 2020 0

Séance projet de loi retraites : les questions pour les fonctionnaires

Retrouvez mon intervention dans le cadre de la discussion générale sur l’article 6 du projet de loi traitant de l’entrée des agents publics dans le futur système dit universel de retraites. J’ai relayé des questions persistantes générant une inquiétude légitime pour les collectivités locales, les professeurs. J’ai alerté en conclusion sur le risque de dévaloriser…
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28 février 2020 0