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Le rôle d’un député à Paris

Le rôle premier du député est de voter les lois et de contrôler l’action du Gouvernement. En pratique, le travail législatif à l’Assemblée s’étend entre deux et quatre jours par semaine (le mardi, mercredi et jeudi étant des jours de séance).

Le député bénéficie d’un bureau à proximité de l’hémicycle. Il prépare avec son attaché parlementaire les dossiers législatifs.

 

Il y a généralement 3 séances par jour le mardi, le mercredi et jeudi, et si besoin des séances le lundi et le vendredi voire le week-end. Le député participe aux débats sur les textes mis à l’ordre du jour, tout d’abord au cours des travaux en commissions, puis en séance publique. Il peut présenter des amendements et, bien sûr, émettre un vote sur les textes.

 

Un député appartient obligatoirement à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée dont la fonction principale est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de la loi. La présence aux réunions de la commission dont le député est membre est obligatoire en principe. Les 8 commissions permanentes :

  • Défense nationale et des forces armées
  • Affaires culturelles
  • Affaires économiques
  • Affaires étrangères
  • Affaires sociales
  • Développement durable
  • Finances
  • Loi

Les commissions législatives procèdent notamment à des auditions. Les réunions ont souvent lieu en même temps que les séances dans l’hémicycle.

 

Plusieurs outils permettent au député d’interpeller le Gouvernement par des questions, orales ou écrites, sur tel ou tel aspect des politiques publiques, sur l’opportunité de voir évoluer tel ou tel texte, en suggérant de mener des actions nouvelles par exemple. Les questions orales au Gouvernement, qui ont lieu jusqu’à deux fois par semaine à l’Assemblée, sont les plus médiatisées.

Les questions écrites ne sont, elles, pas contingentées. Elles sont publiées au journal officiel (JO) et doivent en principe recevoir une réponse dans les deux mois. En pratique, il s’agit d’une manière d’interpeller le Gouvernement sur une question d’actualité ou un problème juridique.

 

Le député peut aussi participer à des commissions d’enquête et à des missions d’information créées par l’Assemblée. Grâce à l’élargissement de leurs moyens d’investigation et à la publicité de leurs auditions depuis 1991, les commissions d’enquête sont à l’heure actuelle des instruments d’information et de contrôle efficaces, dont les conclusions sont susceptibles d’infléchir l’action gouvernementale.

 

Enfin, les groupes d’études sont des instances ouvertes à tous les députés et constituées pour approfondir et suivre des questions spécifiques, qu’elles soient de nature politique, économique, sociale ou internationale. Ces instances n’interviennent pas directement dans la procédure législative. Leur mission est d’assurer une veille juridique et technique sur des questions trop spécialisées pour faire l’objet d’un examen suivi par les commissions permanentes (problématique, secteur d’activité…). Les groupes d’études sont également le lieu de discussions et d’échanges irremplaçables entre députés de tous bords.