Mes Propositions de Loi

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Les Propositions de loi du

Député Thibault BAZIN

 

Si le député vote la loi, il peut aussi l’écrire. Contrairement aux projets de loi qui sont rédigés par le gouvernement, les propositions de loi sont rédigées par le parlement. Celles-ci sont déposées sur le bureau de l’Assemblée nationale par les députés  – sur celui du Sénat par les sénateurs.

Les propositions de loi comprennent d’abord les motifs la justifiant puis le ou les articles rédigés.

J’ai depuis 2017 déposé 20 propositions de loi. Je vous propose de les découvrir ci-après.