Mes Propositions de Loi

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

 

 

Proposition de loi n°333 visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des Pupilles de la Nation de la guerre 1939-1945 

 

Proposition de loi n°457 visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de transport public particulier de personnes à titre onéreux assurant le transport d’enfants handicapés

 

Proposition de loi n°569 visant à réaffirmer le principe de libre accès aux lieux ouverts au public et aux transports des chiens guides accompagnant les personnes handicapées – en attente des documents de l’Assemblée Nationale

 

 

Proposition de loi n°619 visant à permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission de dotation d’équipement des territoires ruraux

 

Proposition de loi n°650 visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d’investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier

 

 

Proposition de loi n° 864 visant à renforcer les sanctions à l’encontre des organisateurs de rave-parties illégales

 

 

Proposition de loi n° 1194 visant à améliorer le dispositif permettant de contrôler l’identité des mineurs non accompagnés

 

 

Proposition de loi n°1244 visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale

 

Proposition de loi organique n°1259 visant à interdire le cumul de fonctions électives à l’étranger avec un mandat de député ou de sénateur

 

 

Proposition de loi n°1320 visant à étendre les compétences de l’Agence de la biomédecine à l’intelligence artificielle