Oct 08

Agenda du député – semaine 41

 

 

Lundi 09 Octobre 2017 Rendez-vous toute la journée avec des particuliers et des institutionnels à Permanence Parlementaire – LUNEVILLE
Mardi 10 Octobre 2017 8h16 – TGV PARIS

11h00 – Réunion du Groupe les Républicains

12h00 – Réunion de travail avec les membres de la commission de la défense sur le budget

15h00 – Séance Publique – Assemblée Nationale

17h00 –  Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées – Audition du Général Richard Lizurey, Directeur général de la gendarmerie, sur le projet de loi de finances pour 2018

21h30 –  Deuxième séance publique – Assemblée nationale

Mercredi 11 Octobre 2017 8h30 – Election interne du trésorier du Groupe les Républicains

9h00 – Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées – Audition de l’Amiral Christophe Prazuck, Chef d’état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2018

11h00 – Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées – Audition du général Jean-Pierre Bosser, Chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2018

Ø 15h00 – Questions d’actualité au gouvernement

16h30 – Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées – Audition de Mr Joël Barre, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2018

18h30 – Première séance publique – Assemblée nationale

21h30 –  Deuxième séance publique – Assemblée nationale

Jeudi 12 octobre 2017 9h30 – Commission de la Défense Nationale et des Forces Armées – Audition, ouverte à la presse, de représentants d’associations d’anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2018

10h00 – Première séance publique – Assemblée Nationale – Proposition de loi sur l’agriculture

15h00 – Deuxième séance publique – Assemblée Nationale – Proposition de loi pour rendre optionnelles les compétences eau et assainissement

Retour Circonscription

Vendredi 13 Octobre 2017 matin – Réunions de travail à Rosières et Dombasle

14h30 – Cérémonie Accueil des Nouveaux Français (Grands Salons Préfecture)

18h00 – Inauguration Médiathèque et salle socio-culturelle – Rosières-aux-Salines

20h30 – Concert les Enfoirés –  Eglise de Réméréville

Samedi 14 Octobre 2017 Repas des Anciens – Rosières-aux-Salines

20h30 – Concert d’Hommes des 3 Abbayes – église Gerbéviller

 

Cet agenda prévisionnel est donné à titre indicatif et peut être modifié. Les rendez-vous avec des particuliers ne sont pas mentionnés.

Oct 07

LUNEVILLE – Grand’Est Innov@tion(s)

Je me suis rendu aujourd’hui au Château de Lunéville pour participer à la deuxième édition de Grand’Est Innovation(s).

60 start-up du Grand Est présentent leurs innovations et proposent des ateliers.


Coup de cœur à une entreprise du territoire : Myrissi


Cette expérience unique au monde transforme les couleurs en odeur et les couleurs en émotion. Cette entreprise innovante va se tourner vers la création web olfactive, vous pourrez bientôt créer du parfum par rapport à votre humeur.


Prometteur !

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Oct 07

DOMBASLE – Visite du lycée des métiers

Ce matin, j’ai visité le lycée des métiers en présence de Monsieur le Préfet et Madame la Rectrice.
Les lycéens ont pu nous présenter leurs formations (carrosserie, peinture et réparation automobile, travaux publics et industrie de procédé) avec passion !

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Oct 06

uestion d’actualité au Préfet – session économique et sociale au Département

Lors de la séance de rentrée du Conseil Départemental du 25 septembre dernier, j’ai pu solliciter Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle sur de nombreux sujets qui concernent la vie de nos territoires.

La sécurité d’abord, avec un besoin de soutien étatique aux communes souhaitant installer la vidéoprotection.

La ruralité ensuite, avec des inquiétudes légitimes sur l’iniquité des dotations envers les communes et le gel des subventions de l’Etat retardant des investissements dans les territoires ruraux.

Enfin, un soutien aux agriculteurs qui attendent toujours des paiements de 2015 de la part de l’État. Ce qui génère de graves problèmes de trésorerie.

Je vous laisse apprécier les réponses apportées par Monsieur le Préfet.

[Question d'actualité au Préfet – session économique et sociale au Département]Lors de la séance de rentrée du Conseil Départemental du 25 septembre dernier, j'ai pu solliciter Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle sur de nombreux sujets qui concernent la vie de nos territoires.La sécurité d'abord, avec un besoin de soutien étatique aux communes souhaitant installer la vidéoprotection. La ruralité ensuite, avec des inquiétudes légitimes sur l'iniquité des dotations envers les communes et le gel des subventions de l'Etat retardant des investissements dans les territoires ruraux.Enfin, un soutien aux agriculteurs qui attendent toujours des paiements de 2015 de la part de l'État. Ce qui génère de graves problèmes de trésorerie.Je vous laisse apprécier les réponses apportées par Monsieur le Préfet.

Publié par Thibault BAZIN Député de Meurthe et Moselle sur jeudi 5 octobre 2017

Oct 05

RÉACTION suite au refus par la majorité de mesures pour les agriculteurs

Je regrette la posture des députés « En Marche » lors de l’examen de la proposition de loi « visant à restaurer la compétitivité de l’agriculture française », ce mercredi 4/10 matin en commission.

Les députés de la majorité nous expliquent à longueur de journée qu’ils ne feront pas comme leurs prédécesseurs, qu’ils veulent travailler de manière trans-partisane, sans faire d’obstruction politicienne. L’examen de cette proposition de loi, inscrite à l’initiative du Groupe « les Républicains », était un excellent moyen de passer de la parole aux actes. En vain !

Les députés « En Marche » ont, en effet, systématiquement rejeté toutes les mesures de cette proposition de loi présentée par Arnaud Viala, député LR de l’Aveyron, que j’avais co-signée.

Deux exemples parmi d’autres :
Les députés « En Marche » ont voté contre la limitation et l’encadrement des contrôles administratifs sur les exploitations agricoles, alors même que le Gouvernement a promis d’instaurer un climat de confiance entre les entrepreneurs et l’administration
Les députés « En Marche » ont voté contre la simplification des normes administratives, alors même que cet article s’inscrit dans la droite ligne de la circulaire du Premier Ministre du 26 juillet 2017 qui prévoit que toute nouvelle norme règlementaire sera accompagnée de la suppression ou de la simplification de deux normes existantes.

J’ai moi-même déposé dix amendements pour proposer des mesures afin de répondre à la grave crise que traverse l’agriculture française :

– L’amendement 1 propose que le rapport prévu au 3ème alinéa de l’article 2 propose un alignement de notre règlementation sur le droit européen et de revenir ainsi sur la sur-transposition des normes.

– L’amendement 2 institue un droit à l’erreur offrant la possibilité à l’agriculteur contrôlé de se mettre en règle avant une sanction éventuelle.

– L’amendement 3 précise qu’il convient de mettre en place une obligation de produits bio « locaux ».

– L’amendement 4 précise qu’il convient de fixer une marge minimum à respecter, au-delà du coût de production, pour garantir un revenu aux producteurs.

– L’amendement 5 prévoit que pour la détermination de l’abus de compétence, Il convient de garder comme référence la couverture des coûts de production et non seulement la pérennité de l’entreprise.

– L’amendement 6 prévoit de préciser les critères permettant de comparer les produits agricoles à savoir l’origine, le label, la qualité.

– L’amendement 7 est un article additionnel prévoyant la présence des représentants des centres de gestion au sein de la Conférence des filières où ils pourront apporter des données fidèles et prévisionnelles de la situation des filières.

– L’amendement 8 est un article additionnel qui a pour but de rendre éligible à la déduction pour investissements (DPI) les travaux de construction ou de rénovation des bâtiments d’élevage afin de favoriser des investissements indispensables à la modernisation de notre économie agricole.

– L’amendement 9 est un article additionnel qui propose aux exploitants agricoles de bénéficier d’un report d’une année pour s’acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée, ce qui, compte tenu des pertes de production constatées ces deux dernières années, leur permettrait de dégager de la trésorerie pour assurer la continuité du cycle de production de l’exploitation et la survie de la cellule familiale.

– L’amendement 10 est un article additionnel demandant un rapport sur la possibilité de supprimer le Code Rural ancien ou de fusionner le Code Rural ancien et le Code Rural nouveau, mesure de simplification évidente et nécessaire.

Tous refusés !

La situation de l’agriculture est pourtant suffisamment préoccupante pour ne pas renvoyer l’examen de ces sujets aux calendes grecques.

Les agriculteurs méritent mieux que ces postures.
Espérons que les « marcheurs » sauront être plus constructifs lors de l’examen dans l’hémicycle le jeudi 12/10 prochain. Il en va de l’avenir de notre agriculture !

Oct 04

BUDGET 2018 pour les ANCIENS COMBATTANTS – Audition de la Ministre Mme Geneviève DARRIEUSSECQ

Tout d’abord, j’ai pu lui rappeler le malaise ressenti par de nombreux anciens combattants qu’aucun ministre ou secrétaire d’Etat leur soit nommément délégué.

Je lui ai ensuite relayé leurs demandes légitimes :
– revalorisation de la Retraite
– la ½ part fiscale pour les veuves ayant perdu leur conjoint avant 74 ans
– L’octroi de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
– Et enfin le droit à l’indemnisation des pupilles de la Nation dont les parents sont morts pour la France

Le budget 2018 n’y répondant pas (- 77 M€), je lui ai demandé les intentions budgétaires pour les années à venir.

Elle m’a répondu que c’était une « bonne question » (!), qu’il fallait « prendre le temps », que « tout ne sera pas possible » mais que « de la simplification viendra une idée d’avancer ».

À suivre…

Oct 04

A la rencontre des buralistes

Je suis allé échanger avec les buralistes qui manifestaient cet après-midi aux abords de l’assemblée nationale.

Sans générer une baisse notable de la consommation effective de cigarettes, les décisions prises depuis quelques années (paquet neutre depuis janvier, augmentation continue du prix du paquet…) ont un effet pervers indéniable, à savoir l’augmentation du marché parallèle qui déstabilise notre réseau de buralistes, et pose des questions de santé sur la qualité des produits consommés.

Tant que l’Europe n’unifiera pas sa politique en ce domaine, nos voisins profiteront de nos « particularités ». De la Meurthe-et-Moselle, il est facile de se pourvoir par exemple en Allemagne ou au Luxembourg où le prix des cigarettes est bien inférieur.

 

J’ai envoyé aujourd’hui un courrier à ce sujet à la Ministre.

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Oct 04

A la rencontre des agriculteurs

J’ai été à la rencontre d’agriculteurs ce midi qui manifestaient devant l’assemblée nationale.
Nous avons pu échanger sur la crise que traverse l’agriculture.

 

Il faut de manière urgente prendre des mesures afin de permettre un revenu juste pour les producteurs. 

C’est le sens de la proposition de loi que j’ai co-signée et qui sera discutée jeudi 12 octobre dans l’hémicycle.

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Oct 04

AUDITION de la Ministre des Armées, Florence PARLY, en commission de la défense

Ma QUESTION :

« Madame la Ministre,
Vous avez évoqué l’actualité estivale concernant la Corée du Nord.
Pyongyang a réalisé le dimanche 3 septembre son sixième essai nucléaire. Il pourrait s’agir d’une bombe thermonucléaire.
La Corée du Nord avait signé le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) en 1985 pour en sortir en 2003. Elle a signé plusieurs fois des accords promettant le démantèlement de son programme nucléaire, accords jamais respectés.
Depuis un an et demi, la course aux armements et la guerre des mots, en particulier avec les Etats-Unis, s’accélèrent, encore ces derniers jours. L’Europe se retrouve désormais – vous l’avez dit – à portée de tir des missiles coréens.
Or la Corée du Nord, certes la plus menaçante à l’heure actuelle, n’est pas le seul pays à détenir un arsenal nucléaire en dehors des cinq Etats initiateurs du TNP en 1968.
Plusieurs questions se posent :
Quelles sont les possibilités offertes pour contrôler ceux qui ne respectent pas le traité ou ceux qui en sont sortis et qui violent ainsi le droit international ?
Doit-on faire évoluer le TNP qui est débordé d’une part et non respecté d’autre part ?
Le Président de la République a appelé la communauté internationale à la plus grande fermeté mais que met-on derrière ces mots sachant que les sanctions prises par l’ONU à l’encontre de la Corée du Nord sont restées sans effet ?
Et enfin quel rôle joue ou peut jouer la France en matière de non-prolifération nucléaire ? »

 

La RÉPONSE de la Ministre : 

« Nous disposons d’une agence, l’AEIA, dont le rôle essentiel est la vérification des engagements par ceux qui ont signé le traité, comme l’Iran.
Le problème, c’est que l’AEIA n’a pas accès à la Corée du Nord.
Des sanctions nouvelles ont été prises lors de l’AG de l’ONU mais il ne suffit pas d’édicter des sanctions.
Un motif d’espoir sur ce sujet désespérant : la Chine et la Russie ont voté les sanctions. On observe une prise de conscience de ces deux nations dans le respect des sanctions.
Ces sanctions sont indispensables.
C’est un sujet de préoccupation désormais pour la Chine.
L’UE sera aussi amenée à prendre des sanctions. La France souhaite y jouer un rôle important.
Il faut un régime de sanctions sévères et efficaces.
L’idée est d’aboutir à une discussion et une négociation avec la Corée du Nord.
Force est de constater qu’on en est loin. »

Oct 03

EXPLICATION DE VOTE solennel de la loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme »

Engagement du candidat Emmanuel Macron, le Gouvernement veut aujourd’hui sortir de l’état d’urgence.

La proposition d’un « sous état d’urgence permanent » interroge de nombreux Français en termes d’atteintes aux libertés individuelles en incluant dans le droit commun des mesures actuellement d’exception.

La question essentielle à se poser est la suivante : le niveau de la menace terroriste a-t-il diminué par rapport au moment où on a décrété l’état d’urgence ? 
La réponse est négative comme l’actualité nous l’a rappelé cruellement.

C’est pourquoi je me suis opposé, dans le contexte actuel, au projet du gouvernement de diminution de la protection des Français. Il ne faut pas « baisser la garde ».
Il faut au contraire se réarmer en adaptant nos outils pour lutter contre le terrorisme, et l’éradiquer. Je regrette que nos propositions aient été refusées par le gouvernement.

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