Juil 27

J’ai co-signé une proposition de loi visant à lutter contre la sur-réglementation et la surtransposition des normes européennes

On compte aujourd’hui en France près de 400 000 règles issues du processus de réglementation.

En France, depuis dix ans, de nombreux rapports tendent à démontrer que la réglementation est un frein à la compétitivité de nos entreprises, dont le coût serait compris entre 48 et 61 milliards d’euros par an.

Ces rapports relèvent ainsi que la réglementation en France :

– est illisible, trop instable et parfois plus contraignante que celle d’autres pays européens ;

– est souvent trop éloignée de la réalité vécue par les entreprises ;

– s’accompagne de procédures trop complexes, trop lourdes et trop lentes ;

– est suivie d’une application trop stricte ou d’une interprétation aléatoire par les tribunaux et par les administrations.

C’est pourquoi, il nous paraît essentiel de poser ces deux principes simples que sont :

– l’abrogation d’une norme existante lors de l’adoption de toute nouvelle norme concernant les entreprises, qu’elle soit législative ou réglementaire ;

– l’interdiction de poser des exigences supplémentaires lors de la transposition en droit interne d’une norme communautaire.

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
ASSEMBLEE-NATIONALE.FR

Juil 25

Question à Monsieur Éric TRAPPIER, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) lors de son audition en commission de la défense et des forces armées

J’ai questionné le représentant des industriels français dans le secteur aéronautique et spatial sur le sujet essentiel de la recherche, afin de conserver notre excellence et notre indépendance stratégique. 

Cela passe, pour moi, par la préférence nationale, de nos acteurs français pour notre organisme de recherche aéronautique, l’ONERA.

[Question à Monsieur Éric TRAPPIER, président du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) lors de son audition en commission de la défense et des forces armées]J’ai questionné le représentant des industriels français dans le secteur aéronautique et spatial sur le sujet essentiel de la recherche, afin de conserver notre excellence et notre indépendance stratégique. Cela passe, pour moi, par la préférence nationale, de nos acteurs français pour notre organisme de recherche aéronautique, l’ONERA.

Publié par Thibault BAZIN sur mardi 25 juillet 2017

 

Juil 25

Question à Madame Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre, en charge des personnes handicapées, lors de la commission des Affaires Sociales

J’ai interpellé cet après-midi le gouvernement sur le manque en France de structures d’accueil de personnes handicapées, obligeant certaines à se rendre en Belgique…

[Question à Madame Sophie CLUZEL, Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, en charge des personnes handicapées, lors de la commission des Affaires Sociales] J'ai interpellé cet après-midi le gouvernement sur le manque en France de structures d'accueil de personnes handicapées, obligeant certaines à se rendre en Belgique…

Publié par Thibault BAZIN sur mardi 25 juillet 2017

 

Vidéo

Intervention en séance le 19/07/2017 sur la loi concernant les ordres professionnels

[intervention en séance le 19/07/2017 sur la loi concernant les ordres professionnels]"Madame la Ministre, l'abus d'ordonnance peut nuire à la santé"

Publié par Thibault BAZIN sur mardi 25 juillet 2017

Juil 24

(pas de titre)

J’ai participé hier aux remises des prix du Grand National de Concours de Saut d’Obstacles qui faisait étape pour la 1ère fois à Rosieres-aux-Salines.

Une épreuve inédite à 1,5 m de hauteur sur le site du pole hippique de Lorraine (bientôt du Grand Est je l’espère).
Un beau spectacle (gratuit).

 

Bravo à tous les bénévoles qui ont contribué à la réussite de cet événement exceptionnel.

Benoit Cernin – Rosieres aux Salines

Le parcours de Benoit Cernin et Uitlanders du Ter en seconde manche est à revoir ici.Une deuxième victoire sur le circuit pour l'Ecurie Mors and More !Benoit Cernin AB Cernin Alizée Cernin Mors and More Juliette Bataille Ecurie Romain Potin Romain Potin Claire Mozat Sophie Girardin Frédérique Jourde Jean-claude Meng Jean-Louis Pinon

Publié par Grand National FFE sur dimanche 23 juillet 2017

 

Juil 19

En commission des lois…pour étudier les amendements sur le projet de loi sur la régulation de la vie publique

Il est 22h30, la salle est pleine car le travail des députés se fait essentiellement en commission…

Un député peut participer à toutes les commissions même s’il n’a le droit de vote que dans celle où il est membre.

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Juil 19

En commission de la défense et des forces armées

Ce matin, nous avons auditionné à huit-clos :

– à 9h15 le général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre
– à 11h15 le général André Lanata, chef d’état-major de l’armée de l’air

Mercredi 26/7 à 10h30 ce sera au tour de l’amiral Christophe Prazuck, chef d’état-major de la marine.

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Juil 19

SANTE – Intervention en séance du 19 juillet – loi sur la reconnaissance des qualifications professionnelles

« L’accès partiel prévoit concrètement qu’un diplômé européen ne détenant pas le niveau de formation requis pour exercer pleinement une profession de santé en France, pourra s’installer sur le territoire national pour n’exercer que la partie de celle-ci pour laquelle il est qualifié. »

 

Je suis intervenu pour m’y opposer. Pour moi, il faut exclure les professions de santé de l’accès partiel. La directive européenne le permettait.

Sinon nous prenons le risque de permettre à des professionnels moins qualifiés d’exercer en France.
La protection des patients est en jeu !

[SANTE – Intervention en séance du 19 juillet – loi sur la reconnaissance des qualifications professionnelles]« L’accès partiel prévoit concrètement qu’un diplômé européen ne détenant pas le niveau de formation requis pour exercer pleinement une profession de santé en France, pourra s’installer sur le territoire national pour n’exercer que la partie de celle-ci pour laquelle il est qualifié. » Je suis intervenu pour m’y opposer. Pour moi, il faut exclure les professions de santé de l’accès partiel. La directive européenne le permettait.Sinon nous prenons le risque de permettre à des professionnels moins qualifiés d’exercer en France.La protection des patients est en jeu !

Publié par Thibault BAZIN sur mardi 25 juillet 2017

 

Vidéo

COMPTES PUBLICS 2016 – intervention en séance le 18/07/2017

[COMPTES PUBLICS 2016 – intervention en séance le 18/07/2017]Encore un déficit des comptes publics en 2016. La faute à une mauvaise gestion budgétaire du gouvernement sortant. La dette croissante fait peser une menace réelle sur notre souveraineté.

Publié par Thibault BAZIN sur mardi 25 juillet 2017

Juil 15

(pas de titre)

J’ai participé cet après-midi avec Jacques Lamblin à la belle passation de commandement du Centre d’incendie et de secours de Thiaville-sur-Meurthe.

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