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Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Commission Mixte Paritaire Projet de loi énergie et climat

J’ai participé aujourd’hui à la commission mixte paritaire réunissant 7 sénateurs et 7 députés chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Nous avons examiné près de 80 amendements proposés par les rapporteurs.


25 juillet 2019 0

Comment se passe une commission mixte paritaire ?

Composée de 7 députés et 7 sénateurs, elle est chargée de trouver un compromis sur des dispositions qui restent en discussion. J’ai eu l’honneur d’être membre de la CMP ELAN pour porter la voix de mon groupe. Nous avons commencé à 14h30 au sénat. Et nous avons fini vers 21h l’étude de près de 300…
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19 septembre 2018 0

Bilan CMP ELAN

« Loin du consensus, c’est passé mais sans élan », selon Thibault Bazin, orateur LR au Palais Bourbon. https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/logement-accord-deputes-senateurs-sur-le-projet-de-loi-elan-093e22b7a11277695f5c2284c548dd5b


19 septembre 2018 0