Désignation co-rapporteur mission de suivi ÉLAN

Ce matin, nous avons été désignés avec Richard LIOGER en Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale co-rapporteurs d’une mission chargée du suivi de la loi ELAN (Évolution du #Logement, de l’Aménagement et du Numérique). C’est essentiel d’évaluer sa mise en œuvre par le gouvernement : les nombreux décrets et ordonnances prévus… Les résultats seront-ils au…
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13 mars 2019 0