Étiquette : Délégation aux collectivités locales et à la décentralisation

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Dans le cadre de l’audition du Ministre Olivier Dussopt, qui nous a présenté les pistes pour remplacer la taxe d’habitation par d’autres ressources fiscales (!), j’ai pu le questionner sur l’injustice des dotations et l’iniquité des valeurs locatives. Malheureusement cela va perdurer.  


5 avril 2018 0

Délégation aux collectivités locales et à la décentralisation

En audition de M. Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France.


7 février 2018 0