Étiquette : ELAN

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Désignation co-rapporteur mission de suivi ÉLAN

Ce matin, nous avons été désignés avec Richard LIOGER en Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale co-rapporteurs d’une mission chargée du suivi de la loi ELAN (Évolution du #Logement, de l’Aménagement et du Numérique). C’est essentiel d’évaluer sa mise en œuvre par le gouvernement : les nombreux décrets et ordonnances prévus… Les résultats seront-ils au…
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13 mars 2019 0

Comment se passe une commission mixte paritaire ?

Composée de 7 députés et 7 sénateurs, elle est chargée de trouver un compromis sur des dispositions qui restent en discussion. J’ai eu l’honneur d’être membre de la CMP ELAN pour porter la voix de mon groupe. Nous avons commencé à 14h30 au sénat. Et nous avons fini vers 21h l’étude de près de 300…
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19 septembre 2018 0

Bilan CMP ELAN

« Loin du consensus, c’est passé mais sans élan », selon Thibault Bazin, orateur LR au Palais Bourbon. https://www.boursorama.com/patrimoine/actualites/logement-accord-deputes-senateurs-sur-le-projet-de-loi-elan-093e22b7a11277695f5c2284c548dd5b


19 septembre 2018 0