Étiquette : Justice

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Fier d’avoir défendu cet amendement en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale et ravi qu’il ait résisté à la navette au Sénat et à la commission mixte paritaire

« Les victimes de violences conjugales n’ont plus à payer leur part du loyer » Une disposition de la loi Elan dispense les victimes de violences conjugales de participer au paiement de leur loyer. Il faut que les deux membres du couple figurent sur le bail et que les violences aient été constatées par la justice. https://immobilier.lefigaro.fr/article/les-victimes-de-violences-conjugales-n-ont-plus-a-payer-leur-part-du-loyer_cf3019f8-036e-11e9-8c1f-c646e1e6011e/?fbclid=IwAR0ara_1EK7Gx6QaJ50LwquwET4MWBQVQSbCj49pYLPtZTUeC7napy1r2wo


22 décembre 2018 0

J’ai co-signé une PROPOSITION DE LOI visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1535.asp?fbclid=IwAR1k0OnLAZv7k63GFGenXxIWUZvvuMnohlennh1mS_aHZacHeJaFfv30EXM


22 décembre 2018 0

Réforme de la justice – avenir du tribunal d’instance

Je suis intervenu dans l’hémicycle à plusieurs reprises hier durant la séance de nuit pour défendre les tribunaux d’instance (nous en avons un à Lunéville). La réforme du gouvernement prévoit à ce stade des discussions la fusion avec les tribunaux de grande instance. La Ministre a tenté de nous rassurer. En apparence, pas de fermeture…
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5 décembre 2018 0

À l’audience solennelle de la cour d’appel de Nancy au cours de laquelle il a été procédé à la présentation officielle des magistrats.

Le procureur général a notamment insisté sur la nécessaire protection des agents investis de la puissance publique.


3 septembre 2018 0

Maison de la Justice et du Droit

Ce matin j’ai visité la MJD de Tomblaine en compagnie du Procureur de la République et du Président du TGI de Nancy. Ces MJD permettent d’assurer une présence judiciaire de proximité, des permanences gratuites y sont par exemple organisées. Ces rencontres de « terrain » me permettent de préparer au mieux les futurs débats sur…
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22 juin 2018 0

Au ministère de la Justice

Avec de nombreux parlementaires de tous bords, nous avons obtenu une entrevue cet après-midi avec Madame la Garde des Sceaux afin de relayer nos inquiétudes collectives et de défendre nos territoires afin d’éviter un éloignement de la justice de nos concitoyens. Le projet de réforme envisagé par le gouvernement est non seulement inquiétant pour les…
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10 avril 2018 0

Mobilisation pour sauver le Tribunal d’Instance de Lunéville

Nous nous sommes rassemblés vers 13h avec le personnel du tribunal, les professionnels du droit et le Maire Jacques Lamblin contre la réforme proposée par le gouvernement prévoyant la suppression dans les faits du Tribunal d’Instance de Lunéville. Tous mobilisés pour sauver une justice de proximité pour notre territoire ! Oui à la modernisation de…
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30 mars 2018 0

Rencontre avec les avocats pour échanger sur la loi de programmation pour la justice 2018-2022

Dans le cadre de la nouvelle réforme pour la justice et à l’invitation de l’ordre des avocats du barreau de Nancy, j’ai pu échanger ce jeudi matin sur leurs nombreuses et légitimes attentes pour cette réforme tant attendue. La justice a besoin de moyens. Il faut se battre pour continuer à permettre l’accès à la…
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30 mars 2018 0

Réflexion sur les prisons

J’ai participé mardi à un débat sur le thème « La prison, entre enfer et damnation, les voies pénétrables pour en sortir » autour de Madame Véronique Fayet, présidente du Secours Catholique, et Maître Duval-Stalla, président de l’association « lire pour s’en sortir ».  


7 mars 2018 0

Visite du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville

J’ai visité hier (sans presse) la prison de Nancy : – j’ai parcouru les différents quartiers (hommes/femmes avec la pouponnière, nouveaux arrivants/disciplinaire/isolement/détenus vulnérables, parloirs/ unité avec médecins et infirmiers) et les lieux d’occupation (travail, formation professionnelle, sport/culture, bibliothèque/classe d’école), – j’ai pu échanger avec des surveillants et aussi assisté à des activités pour les détenus.…
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6 mars 2018 0