Étiquette : Justice

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

J’ai reçu aujourd’hui de jeunes avocats du territoire à ma permanence de Lunéville qui m’ont remis une lettre ouverte

Nous avons pu échanger sur leurs inquiétudes légitimes sur le projet de loi “retraites”…


24 janvier 2020 0

Question écrite au gouvernement – Suggestion d’amélioration du fonctionnement de notre justice

J’ai attiré l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements constatés au sein des juridictions en matière de financement. En effet, chaque tribunal dépend budgétairement du budget opérationnel de programme (BOP), dont les ressources sont réparties par les chefs de cour d’appel. Ceux-ci pilotent donc les moyens alloués aux…
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12 décembre 2019 0

PROPOSITION DE LOI pour obliger tout candidat à une élection à produire un bulletin de son casier judiciaire

J’ai co-signé la proposition de loi de mon collègue Éric PAUGET instaurant le devoir de transparence et d’exemplarité des élus. «Malgré nos récentes adaptations législatives pour la confiance et la transparence du monde public et politique, nos concitoyens doutent. Nombreux sont ceux qui ont perdu confiance en leurs représentants, provoquant cette défiance du politique, qui…
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4 décembre 2019 0

Justice

À l’audience solennelle ce matin en Grand’chambre de Cour d’appel de Nancy au cours de laquelle ont été présentés officiellement les nouveaux présidents de chambre, avocats généraux, conseillers, substitut général, juge placée, magistrates honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles…


2 septembre 2019 0

Commission des lois constitutionnelles de la législation et de l’administration générale de la République

Ce mardi 23 juillet, nous avons examiné le rapport d’information présenté en conclusion de la mission d’information sur l’aide juridictionnelle. Je suis intervenu au sujet du rôle demandé aux futures maisons “France Services” pour faciliter aux justiciables l’accès au droit, en particulier dans les territoires éloignés des tribunaux et des maisons de la justice et…
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23 juillet 2019 0

À la rentrée solennelle ce jeudi matin du tribunal d’instance de Lunéville

Tous mobilisés pour une justice 👩‍⚖️ de proximité avec tous les acteurs du territoire.


25 janvier 2019 0

Fier d’avoir défendu cet amendement en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale et ravi qu’il ait résisté à la navette au Sénat et à la commission mixte paritaire

« Les victimes de violences conjugales n’ont plus à payer leur part du loyer » Une disposition de la loi Elan dispense les victimes de violences conjugales de participer au paiement de leur loyer. Il faut que les deux membres du couple figurent sur le bail et que les violences aient été constatées par la justice. https://immobilier.lefigaro.fr/article/les-victimes-de-violences-conjugales-n-ont-plus-a-payer-leur-part-du-loyer_cf3019f8-036e-11e9-8c1f-c646e1e6011e/?fbclid=IwAR0ara_1EK7Gx6QaJ50LwquwET4MWBQVQSbCj49pYLPtZTUeC7napy1r2wo


22 décembre 2018 0

J’ai co-signé une PROPOSITION DE LOI visant à réduire l’imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1535.asp?fbclid=IwAR1k0OnLAZv7k63GFGenXxIWUZvvuMnohlennh1mS_aHZacHeJaFfv30EXM


22 décembre 2018 0