Étiquette : Justice

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

À l’audience solennelle de rentrée au tribunal judiciaire de Nancy cet après-midi au cours de laquelle a été installé un nouveau vice-procureur Kévin HEROUF (il manque encore un magistrat pour que tous les postes soient occupés)

🎙 Le président du tribunal judiciaire de Nancy Jean-Baptiste HAQUET, le procureur de la République près ledit tribunal François PERAIN et le directeur de greffe Nicolas RAVIER sont intervenus pour faire le bilan de 2021. 🧑‍⚖ Concernant la lutte contre les violences conjugales, 180 mesures d’éviction du conjoint violent ont été prononcées (contre 120 précédemment)…
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14 janvier 2022 0

Justice

À la rentrée solennelle du Barreau de Nancy ce matin à la grand’chambre de la cour d’appel Le bâtonnier a pu faire le bilan des deux années passées Les vidéos des trois discours des finalistes du concours d’éloquence des jeunes avocats sont publiés en commentaires. Quels talents !  


3 décembre 2021 0

Du renfort pour la justice dans notre territoire

À l’audience solennelle cet après-midi du Tribunal judiciaire de Nancy, a été installée une nouvelle Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lunéville, Céline RUDANT. Cette auditrice de justice représente un renfort indéniable pour les justiciables de notre territoire, permettant ainsi de réduire les délais de traitement notamment des affaires…
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4 septembre 2020 0

J’ai reçu aujourd’hui de jeunes avocats du territoire à ma permanence de Lunéville qui m’ont remis une lettre ouverte

Nous avons pu échanger sur leurs inquiétudes légitimes sur le projet de loi “retraites”…


24 janvier 2020 0

Question écrite au gouvernement – Suggestion d’amélioration du fonctionnement de notre justice

J’ai attiré l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements constatés au sein des juridictions en matière de financement. En effet, chaque tribunal dépend budgétairement du budget opérationnel de programme (BOP), dont les ressources sont réparties par les chefs de cour d’appel. Ceux-ci pilotent donc les moyens alloués aux…
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12 décembre 2019 0

PROPOSITION DE LOI pour obliger tout candidat à une élection à produire un bulletin de son casier judiciaire

J’ai co-signé la proposition de loi de mon collègue Éric PAUGET instaurant le devoir de transparence et d’exemplarité des élus. «Malgré nos récentes adaptations législatives pour la confiance et la transparence du monde public et politique, nos concitoyens doutent. Nombreux sont ceux qui ont perdu confiance en leurs représentants, provoquant cette défiance du politique, qui…
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4 décembre 2019 0