Étiquette : logement

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Désignation co-rapporteur mission de suivi ÉLAN

Ce matin, nous avons été désignés avec Richard LIOGER en Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale co-rapporteurs d’une mission chargée du suivi de la loi ELAN (Évolution du #Logement, de l’Aménagement et du Numérique). C’est essentiel d’évaluer sa mise en œuvre par le gouvernement : les nombreux décrets et ordonnances prévus… Les résultats seront-ils au…
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13 mars 2019 0

QUESTION ÉCRITE – indivision familiale

J’ai attiré l’attention du ministre de l’action et des comptes publics sur l’inquiétude suscitée par l’extension de la notion d’abus de droit adoptée dans l’article 109 de la loi de finances de 2019 devenu l’article L. 64-a du livre des procédures fiscales. Ce nouveau texte, qui ne concerne pas spécifiquement l’immobilier, étend la notion d’abus…
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23 janvier 2019 0

Augmentation des taxes sur les assurances emprunteurs

Le gouvernement, à l’article 52 du projet de loi de finances pour 2019, prévoit de supprimer l’exonération de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteurs. Cette disposition, soutenue par la majorité, aura inévitablement un impact financier pour les emprunteurs du fait de la hausse de primes d’assurance…
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16 novembre 2018 0

À la présentation officielle ce soir des 2 étudiantes de la résidence Marraine

Une 1ère dans le Grand Est de logements intergénérationnels à l’échelle d’une résidence, à l’initiative de la commune de Laneuveville-devant-Nancy & grâce à l’appui de l’association « 1 toit 2 générations ». L’engagement du CCAS sous la houlette de l’adjointe Katy Delaplace est remarquable en permettant de loger deux étudiantes motivées en contre-partie de la…
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5 novembre 2018 0

COMMUNIQUE SUR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU PROJET DE LOI PORTANT EVOLUTION DU LOGEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU NUMERIQUE

Membre de la commission mixte paritaire (CMP), avec six autres députés et sept sénateurs, chargée de trouver un compromis aux dispositions restantes en discussion sur le projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). La CMP ELAN s’est réunie mercredi 19 septembre 2018 au Sénat de 14h30 à 21h…
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25 septembre 2018 0

Suivi et pilotage de la construction effective des logements aidés

Dans le cadre du « printemps de l’évaluation », voici la vidéo de mon intervention à la tribune de l’assemblée nationale cette semaine au sujet de la proposition de résolution concernant la construction de logements sociaux.


23 juin 2018 0

Question d’Actualité au Gouvernement

J’ai interrogé cet après-midi le Premier ministre lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement sur la baisse à venir des constructions de logements suite aux mesures qui ont été prises par le gouvernement fin 2017. Plus difficile d’accéder à la propriété, d’investir dans la pierre…


6 juin 2018 0

Ma vie de Député

Après 40h de débat en commission et l’étude de plus de 2400 amendements, nous avons fini cette nuit l’étude du projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.


19 mai 2018 0