Étiquette : logement

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

1ère expérience comme rapporteur

Ce mercredi, en commission des affaires économiques, j’ai rapporté pour le groupe les Républicains une proposition de loi visant à rétablir la tranquillité et la sécurité dans les immeubles. En effet, 3 jours par an, le groupe décide de l’ordre du jour des textes à l’Assemblée Nationale. Après le passage en commission, le texte sera étudié dans…
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13 juin 2019 0

Evaluation des politiques publiques

Dans le cadre du “printemps de l’évaluation”, nous avons procédé en commission des finances à l’audition du ministre du logement sur la réalisation du budget 2018 en la matière. Voici la vidéo de mon intervention avec la réaction du ministre.


5 juin 2019 0

QUESTION D’ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT sur la baisse de la construction en France

Voici en vidéo la question que j’ai posée lors de la séance de ce mercredi 15 mai au Ministre du Logement, et sa réponse. [QUESTION D’ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT sur la baisse de la construction 🏗 en France 🇫🇷 ]Voici en vidéo la question que j’ai posée lors de la séance de ce mercredi 15 mai…
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15 mai 2019 0

Désignation co-rapporteur mission de suivi ÉLAN

Ce matin, nous avons été désignés avec Richard LIOGER en Commission des Affaires Économiques de l’Assemblée Nationale co-rapporteurs d’une mission chargée du suivi de la loi ELAN (Évolution du #Logement, de l’Aménagement et du Numérique). C’est essentiel d’évaluer sa mise en œuvre par le gouvernement : les nombreux décrets et ordonnances prévus… Les résultats seront-ils au…
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13 mars 2019 0

QUESTION ÉCRITE – indivision familiale

J’ai attiré l’attention du ministre de l’action et des comptes publics sur l’inquiétude suscitée par l’extension de la notion d’abus de droit adoptée dans l’article 109 de la loi de finances de 2019 devenu l’article L. 64-a du livre des procédures fiscales. Ce nouveau texte, qui ne concerne pas spécifiquement l’immobilier, étend la notion d’abus…
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23 janvier 2019 0

Augmentation des taxes sur les assurances emprunteurs

Le gouvernement, à l’article 52 du projet de loi de finances pour 2019, prévoit de supprimer l’exonération de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteurs. Cette disposition, soutenue par la majorité, aura inévitablement un impact financier pour les emprunteurs du fait de la hausse de primes d’assurance…
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16 novembre 2018 0