Étiquette : Projet de loi logement

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Fin du marathon ELAN

Commencée le mercredi 31 mai, elle se finit ce samedi 9 juin vers 3h18 du matin. Près de 90h de séances ! Près de 3200 amendements étudiés !


9 juin 2018 0

Projet de loi ELAN

‪J’ai défendu cette nuit à 2h du matin un amendement qui a été adopté. Il vise à la dématérialisation d’une partie du dossier de location (les annexes) afin d’assouplir les contraintes pour chaque bail. Une mesure de simplification souhaitée par tous, locataires comme propriétaires. – de papier, des arbres préservés  


9 juin 2018 0

Protéger financièrement les victimes de violences conjugales

J’ai proposé ce matin un amendement qui a été adopté. Il vise à mettre fin à la clause de solidarité en cas de violences conjugales.‬ Jusqu’à présent, cela reposait sur le volontariat.  ‪Ainsi les femmes battues ne seront plus contraintes par leur bailleur de s’acquitter des dettes de leur ancien conjoint, nées pourtant après leur…
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8 juin 2018 0

Dimanche à l’assemblée

Nous sommes pour le deuxième week-end consécutif en séance publique (je suis vraiment désolé de ne pas pouvoir répondre aux nombreuses invitations de notre territoire, devant être à Paris). Après un aller-retour dimanche-lundi en circonscription, je suis à l’assemblée nationale depuis mardi… A cette heure, il reste 1568 amendements à cette heure à étudier sur…
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3 juin 2018 0

Communiqué de presse – Projet de loi ELAN

Communiqué de presse – Autorisation permanente donnée par les forces de l’ordre à pénétrer dans les parties communes (03-06-2018)


3 juin 2018 0

Pour la tranquillité dans les quartiers

Lors de la séance de nuit, j’ai réussi à convaincre l’assemblée nationale de voter un amendement visant à préserver la tranquillité des immeubles HLM et la sécurité de leurs résidents. Ainsi les bailleurs sociaux donnent une autorisation permanente aux forces de l’ordre de pénétrer dans les parties communes de leurs immeubles. Cela permettra aux forces…
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2 juin 2018 0

Communiqué de presse – Projet de loi ELAN

Communiqué de presse – Les regroupements forcés imposés par la majorité pour les opérateurs de logements aidés (02-06-2018)


2 juin 2018 0

Communiqué de presse – Projet de loi ELAN

Communiqué de presse – Les restrictions apportées aux adaptations envisagées pour la loi Littoral (01-06-2018)  


1 juin 2018 0

Communiqué de presse – Projet de loi ELAN

Communiqué de presse – Exclusion des maires pour les grandes opérations d’urbanisme (31-05-2018)  


31 mai 2018 0

Projet de loi portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN)

Voici la vidéo de mon intervention pour défendre une motion de rejet de ce projet de loi en séance publique à la tribune de l’hémicycle de l’Assemblée Nationale le mercredi 30 mai 2018.


30 mai 2018 0