Étiquette : Question écrite

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

QUESTION ÉCRITE – Lutte contre les abus sur les audioprothèses

J’ai attiré l’attention de la ministre des solidarités et de la santé sur les pratiques publicitaires et commerciales abusives de certains réseaux et enseignes dans le domaine de l’audioprothèse. C’est ainsi que des enseignes offrent des remises de 40 %, et d’autres proposent une deuxième aide auditive pour 1 euro de plus. Certaines enseignes utilisent…
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12 mars 2019 0

QUESTION ÉCRITE – accès aux élections

J’ai attiré l’attention du ministre de l’intérieur sur l’arrêté du 16 novembre 2018 modifiant la liste des pièces permettant à l’électeur de justifier de son identité lors des prochaines élections. Alors qu’auparavant, un électeur pouvait présenter un passeport ou une carte nationale d’identité, même périmés, ces pièces doivent à présent être « en cours de…
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28 février 2019 0

QUESTION ÉCRITE AU GOUVERNEMENT – chrétiens persécutés en Iran

J’ai attiré l’attention du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le développement de la persécution des chrétiens en Iran. Depuis 5 ans, l’association Portes Ouvertes observe une augmentation constante de la pression du gouvernement et des violences contre les chrétiens. C’est ainsi que depuis novembre 2018, près de 200 chrétiens ont été arrêtés.…
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27 février 2019 0

QUESTION ÉCRITE – opticiens-lunetiers

J’ai attiré l’attention de la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de mieux encadrer l’exercice de la profession des opticiens-lunetiers, notamment pour les visites à domicile ou les visites en établissement. En effet, il s’avère que certaines personnes pratiquent des soins à domicile dans des conditions éthiques anormales, et parfois sans…
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7 février 2019 0

QUESTION ÉCRITE – lutte contre les abus en matière d’isolation

J’ai attiré l’attention du ministre de la transition écologique et solidaire, sur les pratiques abusives qui se développent dans les offres d’isolation à 1 euro dans le cadre du Pacte énergie solidarité. Certaines entreprises tentent d’abuser des ménages par des pratiques répréhensibles. Cela va du démarchage agressif se revendiquant d’un organisme d’État, au harcèlement téléphonique,…
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6 février 2019 0

QUESTION ÉCRITE – sècheresse

J’ai attiré l’attention du ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les modalités d’attribution des reports et allègements de cotisations sociales auprès de la MSA. Une nouvelle enveloppe de 15 millions d’euros – prise dans le budget actuel sans crédits supplémentaires pour le ministère – a été en effet annoncée le 26 octobre 2018 du…
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26 novembre 2018 0

Avenir du rectorat

Le 11 septembre j’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale par une QUESTION ÉCRITE sur le projet de fusion des académies. En effet, l’éducation nationale a conservé ses 26 académies, regroupées toutefois au sein de 13 « régions académiques » correspondant aux 13 nouvelles régions de métropole nées du découpage régional opéré…
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23 novembre 2018 0

QUESTION ÉCRITE – gens du voyage

J’ai attiré l’attention du nouveau ministre de l’intérieur sur les attentes des élus en matière d’accueil des gens du voyage et de lutte contre les installations illicites. Une nouvelle loi, qui vient d’être promulguée le 7 novembre 2018, apporte des avancées en clarifiant les compétences des communes et des EPCI, en simplifiant la réalisation des…
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22 novembre 2018 0

Question écrite

J’ai attiré l’attention du ministre de l’action et des comptes publics sur le déficit budgétaire de l’École nationale d’administration. En effet, les comptes de l’École nationale d’administration affichaient un déficit de 2,8 millions d’euros en 2017 sur un budget total de 40,8 millions d’euros, notamment en raison de factures impayées par des « clients ».…
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2 novembre 2018 0