Étiquette : Question écrite

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

QUESTION ÉCRITE AU GOUVERNEMENT – l’avenir des retraites pour les auxiliaires médicaux libéraux

J’ai attiré l’attention de la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des auxiliaires médicaux libéraux concernant la mise en place du régime universel des retraites. En effet, les auxiliaires médicaux ayant actuellement une démographie favorable, leur taux de cotisation est actuellement inférieur au taux de régime général. Alors que le taux…
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24 juillet 2019 0

QUESTION ÉCRITE AU GOUVERNEMENT – Défense de la langue française

J’ai attiré l’attention du ministre de la culture sur la nécessité de mieux défendre la langue française. En effet, on ne peut que constater le développement des anglicismes, que ce soit au sein de l’État, dans les ministères, dans les entreprises publiques mais aussi et surtout dans le monde économique et dans les supports de…
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11 juillet 2019 0

QUESTION ÉCRITE AU GOUVERNEMENT – objets connectés

J’ai attiré l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les menaces, en termes de sécurité, que représentent les objets connectés. Ce marché est en plein essor puisque les chiffres rendus publics par le cabinet GfK…
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10 juillet 2019 0

QUESTION ÉCRITE AU GOUVERNEMENT – inquiétude pour le secteur du bâtiment

J’ai attiré l’attention du ministre de l’économie et des finances sur l’inquiétude qui règne dans le secteur du bâtiment. En effet, alors que le niveau des permis de construire et des mises en chantier est en recul en 2018, que les marges des entreprises du bâtiment sont minces, autour de 1,2 % en 2018 (du…
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9 juillet 2019 0

QUESTION ÉCRITE – Lutte contre les abus sur les audioprothèses

J’ai attiré l’attention de la ministre des solidarités et de la santé sur les pratiques publicitaires et commerciales abusives de certains réseaux et enseignes dans le domaine de l’audioprothèse. C’est ainsi que des enseignes offrent des remises de 40 %, et d’autres proposent une deuxième aide auditive pour 1 euro de plus. Certaines enseignes utilisent…
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12 mars 2019 0

QUESTION ÉCRITE – accès aux élections

J’ai attiré l’attention du ministre de l’intérieur sur l’arrêté du 16 novembre 2018 modifiant la liste des pièces permettant à l’électeur de justifier de son identité lors des prochaines élections. Alors qu’auparavant, un électeur pouvait présenter un passeport ou une carte nationale d’identité, même périmés, ces pièces doivent à présent être « en cours de…
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28 février 2019 0

QUESTION ÉCRITE AU GOUVERNEMENT – chrétiens persécutés en Iran

J’ai attiré l’attention du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le développement de la persécution des chrétiens en Iran. Depuis 5 ans, l’association Portes Ouvertes observe une augmentation constante de la pression du gouvernement et des violences contre les chrétiens. C’est ainsi que depuis novembre 2018, près de 200 chrétiens ont été arrêtés.…
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27 février 2019 0

QUESTION ÉCRITE – opticiens-lunetiers

J’ai attiré l’attention de la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de mieux encadrer l’exercice de la profession des opticiens-lunetiers, notamment pour les visites à domicile ou les visites en établissement. En effet, il s’avère que certaines personnes pratiquent des soins à domicile dans des conditions éthiques anormales, et parfois sans…
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7 février 2019 0

QUESTION ÉCRITE – lutte contre les abus en matière d’isolation

J’ai attiré l’attention du ministre de la transition écologique et solidaire, sur les pratiques abusives qui se développent dans les offres d’isolation à 1 euro dans le cadre du Pacte énergie solidarité. Certaines entreprises tentent d’abuser des ménages par des pratiques répréhensibles. Cela va du démarchage agressif se revendiquant d’un organisme d’État, au harcèlement téléphonique,…
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6 février 2019 0

QUESTION ÉCRITE – sècheresse

J’ai attiré l’attention du ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les modalités d’attribution des reports et allègements de cotisations sociales auprès de la MSA. Une nouvelle enveloppe de 15 millions d’euros – prise dans le budget actuel sans crédits supplémentaires pour le ministère – a été en effet annoncée le 26 octobre 2018 du…
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26 novembre 2018 0