Étiquette : Question écrite

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

QUESTION ÉCRITE – sècheresse

J’ai attiré l’attention du ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les modalités d’attribution des reports et allègements de cotisations sociales auprès de la MSA. Une nouvelle enveloppe de 15 millions d’euros – prise dans le budget actuel sans crédits supplémentaires pour le ministère – a été en effet annoncée le 26 octobre 2018 du…
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26 novembre 2018 0

Avenir du rectorat

Le 11 septembre j’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale par une QUESTION ÉCRITE sur le projet de fusion des académies. En effet, l’éducation nationale a conservé ses 26 académies, regroupées toutefois au sein de 13 « régions académiques » correspondant aux 13 nouvelles régions de métropole nées du découpage régional opéré…
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23 novembre 2018 0

QUESTION ÉCRITE – gens du voyage

J’ai attiré l’attention du nouveau ministre de l’intérieur sur les attentes des élus en matière d’accueil des gens du voyage et de lutte contre les installations illicites. Une nouvelle loi, qui vient d’être promulguée le 7 novembre 2018, apporte des avancées en clarifiant les compétences des communes et des EPCI, en simplifiant la réalisation des…
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22 novembre 2018 0

Question écrite

J’ai attiré l’attention du ministre de l’action et des comptes publics sur le déficit budgétaire de l’École nationale d’administration. En effet, les comptes de l’École nationale d’administration affichaient un déficit de 2,8 millions d’euros en 2017 sur un budget total de 40,8 millions d’euros, notamment en raison de factures impayées par des « clients ».…
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2 novembre 2018 0