Étiquette : Question écrite

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Question écrite au gouvernement – Délais de délivrance des cartes d’identité et des passeports

J’ai attiré l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les délais de délivrance des cartes nationales d’identité (CNI) et des passeports. En effet, depuis la mise en place du plan « préfecture nouvelle génération », les procédures de délivrance de CNI et de passeports sont dématérialisées et les administrés doivent se déplacer dans une…
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6 novembre 2019 0

Question écrite au gouvernement – Présence des laboratoires d‘analyses médicales dans les territoires

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vive inquiétude des laboratoires de biologie médicale face à la baisse préconisée de la NABM (nomenclature des actes de biologie médicale) de 180 millions d’euros pour 2020. Alors que les dépenses de biologie médicales sont strictement contenues depuis six ans…
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8 octobre 2019 0

Question écrite au gouvernement – Avenir des maisons de services au public

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la labellisation en Maisons France Services (MFS) des Maisons de services au public (MSAP) existantes. Pour assurer la labellisation MFS, le Commissariat général à l’égalité des territoires a établi une grille d’évaluation de l’offre et…
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3 octobre 2019 0

Question écrite au gouvernement – quelles aides demain à la rénovation énergétique ?

J’ai attiré l’attention de la ministre de la transition écologique et solidaire sur la transformation envisagée du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime distribuée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) qui interviendrait en 2020 pour les ménages modestes, avant d’être généralisée en 2021. Alors que cette réforme est censée apporter de la…
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18 septembre 2019 0

Question écrite au gouvernement – qualité des soins dentaires

J’ai attiré l’attention de la ministre des solidarités et de la santé sur les effets pervers de l’assouplissement en 2009 de la législation sur les modalités de création des centres de santé, notamment dans le domaine dentaire. De nombreux centres dentaires se sont ouverts ces dernières années. En effet, le reste à charge étant nettement…
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18 septembre 2019 0

Question écrite au gouvernement – accès aux cartes d’identité pour les personnes ayant des problèmes de santé

J’ai attiré l’attention du ministre de l’intérieur sur des problèmes rencontrés pour la délivrance des cartes nationales d’identité. En effet, il arrive que des personnes ne puissent venir récupérer leur titre en mairie, du fait de problèmes de santé survenus entre le dépôt de la demande et la récupération du titre. La destruction obligatoire des…
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17 septembre 2019 0

QUESTION ÉCRITE AU GOUVERNEMENT – baisse de la construction

J’ai attiré l’attention du ministre, chargé de la ville et du logement, sur la baisse inquiétante des chiffres de construction de logements. En juillet 2019, près de 443 000 logements ont été autorisés à la construction, selon le ministère de la cohésion des territoires, un chiffre qui traduit une baisse de 6,2 % sur un…
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4 septembre 2019 0

QUESTION ÉCRITE AU GOUVERNEMENT – l’avenir des retraites pour les auxiliaires médicaux libéraux

J’ai attiré l’attention de la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des auxiliaires médicaux libéraux concernant la mise en place du régime universel des retraites. En effet, les auxiliaires médicaux ayant actuellement une démographie favorable, leur taux de cotisation est actuellement inférieur au taux de régime général. Alors que le taux…
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24 juillet 2019 0

QUESTION ÉCRITE AU GOUVERNEMENT – Défense de la langue française

J’ai attiré l’attention du ministre de la culture sur la nécessité de mieux défendre la langue française. En effet, on ne peut que constater le développement des anglicismes, que ce soit au sein de l’État, dans les ministères, dans les entreprises publiques mais aussi et surtout dans le monde économique et dans les supports de…
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11 juillet 2019 0

QUESTION ÉCRITE AU GOUVERNEMENT – objets connectés

J’ai attiré l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur les menaces, en termes de sécurité, que représentent les objets connectés. Ce marché est en plein essor puisque les chiffres rendus publics par le cabinet GfK…
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10 juillet 2019 0