Étiquette : Question écrite

Député de la 4ème circonscription de Meurthe-et-Moselle

Question écrite au gouvernement – pêche en flotte-tube

J’ai attiré l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la législation en vigueur concernant la pratique de la pêche en float-tube ou flotte-tube. En effet, ce siège flottant ou bateau gonflable à l’apparence d’une bouée est utilisé par certains pêcheurs pour accéder à des zones difficiles d’accès. Si certains estiment qu’il y…
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23 juillet 2021 0

Question écrite au gouvernement – baisse de la natalité

J’ai attiré l’attention du secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles, sur la baisse constante de la natalité depuis six ans en France. L’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) de 1,84 enfant par femme est en décroissance, alors que le pays se distinguait jusqu’alors de ses…
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22 juillet 2021 0

Question écrite au gouvernement – don du sang

J’ai attiré l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur le malaise qui règne au sein de l’Établissement français du sang (EFS). Du fait du manque d’attractivité de leurs métiers, des professionnels quittent l’établissement, entraînant l’annulation de collectes, alors que les produits sanguins sont d’intérêt vital et ne sont pas substituables. Ces professionnels…
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21 juillet 2021 0

Question écrite au gouvernement – Indemnisation des collectivités qui participent à la campagne vaccinale contre la Covid-19

J’ai attiré l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur l’inquiétude des élus quant à la compensation qui leur serait octroyée pour les frais engagés pour les centres de vaccination. Dans nombre de communes, les maires ont engagé des moyens importants pour mettre en place des centres de vaccination qui ont souvent nécessité…
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10 juillet 2021 0

Question écrite au gouvernement – Écotaxe alsacienne

J’ai attiré l’attention du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les conséquences qu’auraient l’adoption d’une écotaxe alsacienne pour les départements lorrains voisins. En effet, une ordonnance gouvernementale adoptée en Conseil des ministres autorise la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) à instituer une taxe poids lourds sur son territoire.…
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9 juillet 2021 0

Question écrite au gouvernement – Délais attente : concours écoles de police

J’ai attiré l’attention du ministre de l’intérieur sur les temps d’attente beaucoup trop longs imposés aux personnes qui ont réussi le concours de la police, entre les résultats de ce concours et leur intégration dans une école de police. Il s’avère que, depuis de nombreuses années, ces délais sont de plus d’un an, voire deux,…
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8 juillet 2021 0

Question écrite au gouvernement – associations qui participent à la campagne vaccinale

J’ai attiré l’attention du ministre des solidarités et de la santé sur les besoins des associations caritatives dont l’action est d’autant plus indispensable en ces temps de crise sanitaire. Leurs interventions se sont en effet intensifiées du fait des besoins sanitaires (par exemple La Croix -Rouge qui participe à la campagne de vaccination dans certains…
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7 juillet 2021 0

Question écrite au gouvernement – Exportation massive de grumes

J’ai attiré l’attention du ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences des exportations massives de grumes vers l’Asie. Un chêne sur trois part en Chine sans aucune transformation ni valeur ajoutée sur le territoire de l’Union européenne . Les scieries manquent donc de chênes mais de sérieuses alertes ont aussi été identifiées sur…
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6 juillet 2021 0

Question écrite au gouvernement – AUTO-ÉCOLES – Interdiction des cours de code en présentiel

Alerté localement, j’ai attiré l’attention du ministre de l’intérieur – par une question écrite publiée au journal officiel – sur la menace qui pèse sur les écoles de conduite du fait de l’interdiction des cours de code en présentiel. En effet, le maintien de cette interdiction est d’une part incohérent, d’autre part il constitue une…
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18 janvier 2021 0

Communiqué sur la situation des associés de GAEC atteints de longue maladie

Alerté au sujet de la situation des associés de GAEC atteints d’une maladie de longue durée, qui au vu de l’article R. 323-32 du code rural et de la pêche maritime, ne peuvent bénéficier que d’une dispense de travail d’une durée d’un an maximum, je suis intervenu, à plusieurs reprises, auprès de Ministre de l’Agriculture…
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6 janvier 2021 0